L’accord d’intéressement de la branche de Pôle emploi du 04/04/2023 agréé (JO)

• Est agréé l’accord d’intéressement de la branche de Pôle emploi du 04/04/2023 par un arrêté du 01/06/2023 publié au JO le 06/06/2023.

• Cet accord conclu en application de l’article L. 3312-8 du Code du Travail et pour une durée d’un an, a pour objet de définir un régime d’intéressement afin d’encourager l’effort collectif et d’associer les agents à la réalisation des missions qui incombent à Pôle emploi. Il a été valablement signé par quatre organisations syndicales dont le SNAP.

• La base de calcul du régime d’intéressement de branche repose sur trois indicateurs nationaux et régionaux qui traduisent les performances de Pôle emploi et de ses établissements.

• Dans un souci d’harmonisation des dispositifs de rémunération collective des agents de droit public et de droit privé, la…