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Représentativité des OS : les organisations reconnues représentatives dans la CCN des sucreries

• La CFDT (30,08 %), • La CGT (24,52 %), • La CFE-CGC (24,08 %), • La CGT-FO (21,32 %) ; Telles sont les organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728) par un arrêté du ministère du Travail, du Plein…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 256983
• Publié le 30/06/2022 à 12:34
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Pôle emploi : établissement des conditions d’exercice du droit de communication par les agents (JO)

Établir les modalités d’exercice du droit de communication par les agents chargés de la prévention des fraudes agréés et assermentés de Pôle emploi ; Tel est l’objectif du décret n° 2022-955 du ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion en date du 29/06/2022, paru au JO du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 256948
• Publié le 30/06/2022 à 11:54
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Assises de la Parité : « Avec le télétravail, évitons l’hyper-connexion » (M. Rouen, Banque Palatine)

« Nous disposons d’une charte pour des usages équilibrés entre vie professionnelle et vie personnelle », déclare Marie Rouen, directrice Ressources et Services à la Banque Palatine, lors d’une table ronde organisée le 28/06/2022 dans le cadre des Assises de la Parité sur le thème : « Management …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 256887
• Publié le 29/06/2022 à 17:45
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Transport routier de marchandises : évolution de la complémentaire santé au 01/07/2022 (avenant)

« Les dispositions en matière de complémentaire santé, prévues par l’avenant n° 3 signé le 03/02/2022 à l’accord du 01/10/2012 portant création d’une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de “protection santé”, entrent en vigueur le 01/07/2022 pour les salariés du transport…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Retraites
• Article n° 256847
• Publié le 29/06/2022 à 14:55
Résiliation judiciaire : la rupture est fixée au jour de la décision si le contrat est en cours

En cas de résiliation judiciaire, la date d’effet de la résiliation ne peut être fixée qu’au jour de la décision qui la prononce dès lors que le contrat n’a pas été rompu avant cette date et que le salarié est toujours au service de l’employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 256841
• Publié le 29/06/2022 à 14:44
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Korian : mise en place du nouveau comité de société européenne

« Korian renforce le dialogue social au niveau européen avec la signature de l’accord de mise en place du nouveau comité de société européenne. Celui-ci remplacera, dès désignation de ses membres fin 2022, le comité d’entreprise européen installé en juin 2020 », indique le groupe gestionnaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Organisation du travail
• Article n° 256826
• Publié le 29/06/2022 à 14:27
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Julhiet Sterwen : adoption du statut d’entreprise à mission

« S’engager à ce que les transformations soient créatrices de valeur durable, avec et dans le respect de toutes les parties prenantes, parce que nous croyons résolument à l’humain » : telle est la mission relevée par le cabinet de conseil Julhiet Sterwen qui précise avoir adopté le statut…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 256824
• Publié le 29/06/2022 à 14:24
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Heetch, première plateforme VTC à devenir entreprise à mission

Heetch obtient le statut d’entreprise à mission, annonce la structure le 28/06/2022. C’est la première plateforme VTC à l’acquérir. Trois objectifs sociaux et environnementaux sont intégrés à ses statuts : • Donner accès à la mobilité à la demande au plus grand nombre, notamment aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 256802
• Publié le 29/06/2022 à 12:04
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CCN des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé : les OS représentatives (JO)

Sont reconnues représentatives dans la CCN des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987), par arrêté du 13/06/2022, les organisations syndicales suivantes : • la CGT : 46,17 % ; • la CGT-FO : 17,44 % ; • la CFE-CGC : 14,59 % ; • la CFTC : 11,13 % ; • la CFDT : 10,68 %.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 256810
• Publié le 29/06/2022 à 11:57
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CCN : extension d’un accord et de deux avenants relatifs à la prévoyance (transports, agriculture)

Les stipulations d’un accord et de deux avenants sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernées par trois arrêtés parus au JO du 29/06/2022. Sont étendus : • L’avenant n° 3 du 03/02/2022 à l’accord du 01/10/2012 portant création d’une obligation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 256778
• Publié le 29/06/2022 à 10:23