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Licenciement disciplinaire licite si le salarié conduit son véhicule de fonction en état d’ébriété

Un salarié conduisant sa voiture de fonction la nuit, en état d’ébriété, au retour d’un salon professionnel, peut être licencié pour faute grave, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19/01/2022. Cette faute, bien que produite en dehors du temps de travail, se rattache à la vie…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 243921
• Publié le 02/03/2022 à 14:43
©  D.R.
Travailleurs des plateformes : précisions sur la liste électorale avant le scrutin du 9 au 16/05 (JO)

• Le calendrier relatif à la liste électorale en vue du scrutin destiné à mesurer l’audience des organisations représentant les travailleurs de plateformes qui doit se dérouler du 09 au 16/05/2022 ; •  Les précisions sur le document envoyé à chaque électeur par les services de l’Autorité des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 243925
• Publié le 02/03/2022 à 13:56
©  D.R.
CCN : extension d’un accord relatif à l’activité des conducteurs en périodes scolaires (transports)

Les stipulations d’un accord sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN des transports routiers et des activités auxiliaires (IDCC n° 16) par un arrêté du 10/11/2021 publié au JO du 02/03/2022. Il s’agit de l’accord du 01/12/2020 portant révision de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 243919
• Publié le 02/03/2022 à 12:37
©  D.R.
Assurance chômage : répartition de la contribution à l’équilibre financier de l’Acoss pour 2021 (JO)

Fixer la répartition de la contribution à l’équilibre financier de l’Acoss (devenue l’Urssaf Caisse nationale) au titre de la prise en charge des contributions Employeur (1° de l’article L. 5422-9 du Code du Travail) pour l’année 2021 dans le cadre du financement de l’allocation d’assurance…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 243914
• Publié le 02/03/2022 à 11:27
©  Sanofi
Sanofi : des dispositifs d’accompagnement externes pour les salariés volontaires (accord GEPP)

• Des mesures d’accompagnement externes uniquement sur la base du volontariat pour les salariés occupant des métiers sensibles ; • L’engagement en termes d’emploi d’un recrutement pour trois départs externes sur les métiers sensibles ; • Des aides financières pour les salariés exerçant un métier…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 243813
• Publié le 01/03/2022 à 18:52
Guerre Ukraine/Russie : les Régions de France vont identifier les filières économiques affectées

Les présidents des Régions de France, réunis en Conseil des Régions extraordinaire le 28/02/2022 dans la soirée, ont pris « l’initiative d’une démarche auprès du Premier ministre et du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance pour engager sans tarder un travail de repérage des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 243865
• Publié le 01/03/2022 à 18:00
Conseil RH aux PME/TPE : reconduction jusqu’au 30/06/2022 de l’aide de l’État (instruction)

Les modalités temporaires de financement et de cofinancement de la prestation conseil en ressources humaines par l’État qui s’adresse aux TPE et aux PME applicables en 2020 et 2021, sont reconduites « jusqu’au 30/06/2022 » : tel est l’objet de l’instruction n° DGEFP/MADEC/2022/22 du 19/01/2022…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 243835
• Publié le 01/03/2022 à 17:48
Guerre Russie/Ukraine : « Accompagner très rapidement les entreprises situées là-bas » (F. Asselin)

« Nous étions déjà hier [le 28/02/2022] à la Direction générale du Trésor à Bercy pour voir toute la série de mesures d’accompagnement qui pourraient être mises en place pour les PME affectées par la guerre entre la Russie et l’Ukraine », déclare François Asselin, président de la CPME, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 243802
• Publié le 01/03/2022 à 13:15
CCEP, In Vivo, MGEN, Paredes… les derniers entretiens publiés par News Tank

Voici une sélection des derniers entretiens publiés par News Tank.
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 243790
• Publié le 01/03/2022 à 12:30
L’indemnité pour licenciement sans cause ne se cumule pas avec l’indemnité pour annulation du PSE

L’indemnité prévue par l’article L. 1235-16 du Code du Travail, pour annulation de la décision d’homologation du PSE, qui répare le préjudice résultant pour le salarié du caractère illicite de son licenciement, ne se cumule pas avec l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, qui…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 243762
• Publié le 01/03/2022 à 11:50