Dialogue social & RSE : archives (page 704/1471)

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Feuille de route du min. du Travail : réactions de G. Roux de Bézieux (Medef) et F. Asselin (CPME)

« Les chantiers du ministère du Travail ont été énumérés : emploi, formation, assurance chômage, retraites », déclare Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef à la suite de la présentation aux partenaires sociaux de la feuille de route du ministère du Travail, le 12/09/2022. « Certains…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 263623
• Publié le

Licenciement : l’indemnité contractuelle de licenciement se cumule avec l’indemnité pour LSCRS

Une indemnité contractuelle, prévue en cas de rupture du contrat de travail, se cumule avec l’indemnité pour LSCRS (licenciement sans cause réelle et sérieuse), juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/06/2022. • Un salarié est embauché le 14/10/1992 en qualité de directeur administratif…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 263625
• Publié le

Huit chantiers proposés aux partenaires sociaux dans leur feuille de route (ministère du Travail)

• Rénover le SPE par la création de France Travail (une mission de concertation et de préfiguration de France Travail et de réorganisation du SPE est confiée à Thibaut Guilluy, Haut-commissaire à l’emploi et l’engagement des entreprises) ; • Réformer l’accompagnement des bénéficiaires du RSA et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 263639
• Publié le

Intersyndicale : « La priorité de la rentrée sociale n’est pas la baisse des droits au chômage »

« En cette rentrée sociale, le pouvoir d’achat et l’augmentation des salaires, des pensions, des retraites, minimas sociaux et bourses d’études demeurent un sujet majeur pour nombre de travailleuses, travailleurs et jeunes. Comme nous le déclarions le 12/07/2022, la préservation du pouvoir d’achat…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 263526
• Publié le

Produire davantage ou davantage prendre soin ? La question décisive… (Hubert Landier)

La valeur est aujourd’hui considérée comme une qualité inhérente aux choses, et notamment à celles qui s’achètent et se vendent sur un marché. Il n’en fut pas toujours ainsi et l’on parlait, par exemple, d’une personne « valeureuse ». La conception économique de la valeur, telle qu’elle s’est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 263320
• Publié le

CNR : l’Udes « favorable à cette méthode de concertation » (Hugues Vidor, président)

« Il est essentiel que les acteurs du dialogue social soient au cœur de cette approche contributive [le CNR], tout autant que la société civile, représentée par le CESE et les CESER, des instances dans lesquelles il existe déjà un travail fécond sur de nombreux sujets sociaux et sociétaux »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 263506
• Publié le

Insuffisance professionnelle : l’employeur n’a pas d’obligation de reclassement (CAA Versailles)

Aucun texte législatif ni aucun principe n’impose une obligation de reclassement à l’employeur qui licencie un salarié pour insuffisance professionnelle, juge la Cour administrative d’appel de Versailles dans un arrêt du 17/06/2022. • Un salarié est embauché le 03/02/2014 en qualité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 263512
• Publié le
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CCN : extension de 15 accords et avenants (restauration rapide, charcuterie de détail, …)

Les dispositions de 15 accords et avenants sont rendus obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par 15 arrêtés publiés au JO du 09/09/2022. Sont notamment étendus : • L’accord collectif du 20/01/2022 relatif à la suppression du comit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 263438
• Publié le
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Accès à la preuve de la discrimination  : une décision-cadre publiée par la Défenseure des droits

• L’effectivité du droit de la non-discrimination repose sur l’accès à la preuve que le juge doit garantir ; • Conséquences sur la prescription de l’action en matière de discrimination ainsi que sur le droit à la réparation du préjudice subi ; Telles sont les enseignements de la décision-cadre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 263461
• Publié le