CCN : extension 8 accords et 13 avenants dont un relatif au fonds d’action sociale (fleuristes)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°270060 - Publié le
©  D.R.
Les textes sont parus dans le JO du 08/11/2022. - ©  D.R.

Les dispositions de 13 avenants et 8 accords sont étendues à tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernées par 17 arrêtés parus le 08/11/2022.

Sont notamment étendus :
- L'avenant n° 1 du 13/06/2022 à l’avenant n° 13 du 04/04/2013 à l’accord du 09/12/1997 relatif au fonds d’action sociale, dans la CCN des fleuristes, de la vente...

©  D.R.
Les textes sont parus dans le JO du 08/11/2022. - ©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants