Dialogue social & RSE : archives (page 804/1471)

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Faire autrement : un enjeu stratégique, un défi pour la fonction RH (Daniel Dreux)

En ces premiers jours de janvier, nous avons pour coutume de souhaiter nos vœux à nos proches et à nos relations professionnelles. Nombreux sont les messages d’espoir pour que cette pandémie s’arrête et que nous puissions reprendre une vie normale, sans contraintes. Même si l’avenir demeure…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 239798
• Publié le

Élections pro : la contestation du périmètre doit être faite dans les 15 jours suivant les résultats

Une société peut contester le périmètre dans lequel les élections professionnelles ont lieu dans le délai de quinze jours suivant la proclamation des résultats, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19/01/2021. • Une société organise des élections professionnelles pour la mise en place du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 240063
• Publié le

Indemnité d’activité partielle : maintien du taux horaire à 70 % jusqu’au 28/02/2022 (projets décrets)

Le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle est maintenu à 70 % jusqu’au 28/02/2022 pour les salariés : • des établissements recevant du public, fermés administrativement, • des employeurs situés dans un territoire qui fait l’objet de restrictions sanitaires dans le cadre de l’état…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 240044
• Publié le
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Télétravail : « Le 02/02/2022, on rend la main aux entreprises » (Élisabeth Borne, France info TV)

« Nous avons encore un niveau très élevé de contaminations, mais avec la baisse d’un nombre d’admissions en réanimation et avec l’entrée en vigueur du Passe vaccinal, on peut alléger par étapes les contraintes sanitaires début février puis mi-février 2022. (…) On maintient les contraintes encore…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 240010
• Publié le
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Covid-19 : « Le télétravail obligatoire prendra fin à partir du 02/02/2022 » (Jean Castex)

• Entrée en vigueur du passe vaccinal à partir du 24/01/2022 (sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel attendue le 21/01/2022) ; • À partir du 02/02/2022 : - Suppression des jauges dans les établissements qui accueillent du public assis, avec port du masque ; - Fin de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 239991
• Publié le

Invention de mission : l’employeur peut céder les droits de propriété sans le consentement du salarié

Un employeur peut céder à un tiers les droits de propriété d’une invention créée par le salarié dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail comportant une mission inventive, sans son consentement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 05/01/2022. • Un salarié est embauché en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 239986
• Publié le

Évaluation de la loi 2018 : absence de consensus entre les co-rapporteurs sur le volet chômage (AN)

• « Le travail réalisé sur le titre II de la loi du 05/09/2018 “Avenir professionnel” portant sur la réforme du cadre et des règles de l’assurance chômage et de la recherche d’emploi illustre bien que l’évaluation d’un dispositif dépend fondamentalement de ce qu’on en attendait. C’est ce qui…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 239883
• Publié le
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Opco Mobilités : Bertrand Mazeau (FO) élu à la présidence ; Jean-Louis Vincent (TLF) vice-président

Bertrand Mazeau (FO) a été élu président de l’Opco Mobilités et Jean-Louis Vincent (TFL), président sortant devient vice-président, dans le cadre de l’alternance paritaire, annonce l’Opérateur de compétences le 20/01/2022. Bertrand Mazeau était auparavant vice-président et Jean-Louis Vincent…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 239988
• Publié le