Dialogue social & RSE : archives (page 904/1471)

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Réouverture des discothèques le 09/07/2021 et reprise des concerts debout le 30/06/2021

Les discothèques rouvriront le 09/07/2021 et les concerts en configuration debout reprendront le 30/06/2021, indiquent les ministères de l’Économie et de la Culture le 21/06/2021. Concernant les discothèques, le protocole sanitaire spécifique au secteur implique : • La présentation d’un pass…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 221341
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Nominations au sein de la CNNEFP et de ses sous-commissions (JO)

Des personnalités sont nommées membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) et de ses sous-commissions sur propositions des organisations syndicales et patronales, ainsi que de Régions de France et de l’Association des…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 221319
• Publié le

Travail effectif : le salarié qui garde son téléphone pendant sa pause n’est pas en travail effectif

Le temps de pause, pendant lequel le salarié doit garder son téléphone portable pour être contacté en cas d’urgence, n’est pas du travail effectif, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 02/06/2021. • Des salariés saisissent le CPH pour obtenir le paiement des temps de pause et des congés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 221323
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ESS : Universités d’été de l’économie de demain, Cité internationale universitaire Paris (26 - 27/08)

Accompagner les entrepreneurs et dirigeants d’entreprises à intégrer une dymanique d’impact et interpeller les décideurs économiques et politiques à l’approche des élections présidentielles de 2022. Tels sont les objectifs de la prochaine édition des Universités d’été de l’économie de demain…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 220908
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Covid : Une perte de 255 millions d’emplois (ETP) en 2020 (OIT, 109e Conférence internationale)

• En raison de la Covid-19 et des mesures prises pour en contenir la propagation, le nombre d’heures effectivement travaillées dans le monde en 2020 a chuté de près de 9 % par rapport à ce qu’il était au premier trimestre de 2019, ce qui correspond, en ETP, à une perte de 255 millions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 221273
• Publié le

Licenciement : un salarié ne peut pas être licencié pour avoir aimé du contenu sur un réseau social

Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir aimé du contenu sur un réseau social, sans réelle volonté de diffusion, juge la CEDH dans un arrêt du 15/06/2021. • Un salarié turc est licencié au motif qu’il a ajouté des mentions « J’aime » sur certains contenus Facebook, publiés par des tiers…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 221176
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CSE d’établissement : la centralisation des fonctions supports n’exclut pas l’autonomie de gestion

La centralisation de fonctions support ou l’existence de procédures de gestion, définies au niveau du siège, ne sont pas de nature à exclure en elles-mêmes l’autonomie de gestion des responsables d’établissement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/06/2021. • Une société décide…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 221193
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Restructuration : fermetures des maisons d’arrêt de Colmar et Mulhouse (arrêté)

Modifier la liste des opérations de restructuration de services prévues par le décret n° 2008-366 du 17/04/2008. Tel est l’objectif de l’arrêté du 15/06/2021 modifiant l’arrêté du 8/11/2019 fixant la liste des opérations de restructuration de services prévues par le décret n° 2008-366 du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 221162
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