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Secteurs en difficulté : maintien à 70 % du taux de prise en charge de l’AP jusqu’au 28/02 (projet)

• Les entreprises des secteurs les plus en difficulté continueront à bénéficier du taux majoré de 70 % d’allocation d’activité partielle au mois de février 2021 ; • Le passage à 60 % du taux de l’allocation d’activité partielle est donc repoussé au 01/03/2021 pour les secteurs les plus en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 204625
• Publié le 08/01/2021 à 18:31
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Arrêt maladie automatique lié à la Covid : la CPME demande son encadrement pour éviter toutes dérives

Mettre en place, à partir du 10/01/2021, un arrêt maladie automatique et immédiat, indemnisé sans jour de carence par l’Assurance maladie, en cas de symptômes supposément liés à la Covid-19 : « une telle disposition serait de nature à entraîner une très forte augmentation des arrêts maladie et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 204591
• Publié le 08/01/2021 à 13:45
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Secteur du transport scolaire à Mayotte : un arrêté d’extension d’accord (JO)

Les dispositions d’un accord, relatif à la garantie de l’emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le secteur du transport scolaire à Mayotte, par un arrêté du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 204569
• Publié le 08/01/2021 à 11:15
Licenciement d’un salarié gréviste nul si des revendications professionnelles sont exprimées (CA)

Le licenciement d’un salarié, fondé sur sa participation à une journée de grève pendant laquelle des revendications professionnelles ont été exprimées, est nul, juge la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 21/10/2020. • Un salarié est embauché le 22/11/1995 en qualité d’agent d’accueil. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 204546
• Publié le 08/01/2021 à 11:14
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Covid-19 : un arrêt de travail immédiatement indemnisé pour les malades et cas contact (Jean Castex)

Dans le cadre du suivi de la maladie Covid-19 et de l’encadrement des malades ou des personnes considérées comme « cas contact ». «  • À partir du 10/01/2021, dès que vous avez des symptômes ou que vous êtes cas contact, il vous suffira de vous inscrire sur le site de l’assurance maladie pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 204552
• Publié le 08/01/2021 à 10:56
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Plasturgie : instauration d’un délai de prévenance à l’entrée et à la sortie de l’APLD (accord)

• Indemnisation des salariés en APLD à 75 % du brut au lieu de 70 % ; • Indemnisation à 100 % des heures de formation pendant les heures chômées ; • Instauration d’un délai de prévenance de 5 jours ouvrés à l’entrée et à la sortie de l’APLD ; • Information au moins tous les 3 mois des IRP et OS…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 204504
• Publié le 07/01/2021 à 18:50
Élection syndicale TPE 2021 : lancement du site de vote “election-tpe.travail.gouv.fr” (Gouvernement)

« Le site dédié “election-tpe.travail.gouv.fr” a été lancé le 06/01/2021. Il doit permettre aux près de 5 millions de salariés de TPE et aux employés à domicile appelés à voter du 22/03 au 04/04/2021 pour le syndicat qui les représentera durant les 4 prochaines années de consulter les programmes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 204502
• Publié le 07/01/2021 à 18:28
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Fonction publique : projet de loi ratifiant l’ordonnance sur les mesures santé/famille

Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1447 du 25/11/2020, portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique, a été adopté en Conseil des ministres le 06/01/2021. Ce texte procède à la ratification de l’ordonnance n° 2020-1447 du 25/11/2020 qui se…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 204442
• Publié le 07/01/2021 à 18:13
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« Nous avons repris toutes les négociations en présentiel » (Jacques Ziouziou, Naval Group)

« Cette période de crise a réhabilité l’entreprise dans le regard des collaborateurs et les syndicats ont eu un rôle à jouer. Le dialogue social a permis la continuité de l’activité, de prendre des mesures d’adaptation, en passant à 4 000 télétravailleurs contre 270 avant la crise », déclare…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 204460
• Publié le 07/01/2021 à 17:13
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Épargne salariale : lancement d’un appel d’offres aux sociétés de gestion de Paris par le CIES

Un nouvel appel d’offres adressé aux sociétés de gestion de la place de Paris, visant à labelliser une nouvelle gamme de produit d’épargne salariale « responsables » (notamment sur l’immobilier, le développement local, la santé, l’emploi responsable…), est lancé par le CIES qui a été créé le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Négociations
• Article n° 204457
• Publié le 07/01/2021 à 15:04