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EDF : CFDT, CFE-CGC, FO et CGT s’opposent au projet dit « Hercule » de restructuration du groupe

« Le projet “Hercule” a été conçu sur des fondamentaux strictement financiers et conduira de fait à la désintégration d’EDF. Comme les salariés du Groupe d’EDF et leurs fédérations syndicales, les confédérations syndicales demandent donc au Président de la République d’entendre et de mesurer cette…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 205363
• Publié le 18/01/2021 à 11:45
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CCN : 8 accords et avenants étendus par 7 arrêtés, dont 4 relatifs à l’activité partielle (JO)

Les dispositions de huit accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par sept arrêtés publiés au JO du 16/01/2021. Sont notamment étendus :  • L’accord collectif du 16/10/2020 relatif au dispositif spécifique d’APLD, conclu…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 205447
• Publié le 18/01/2021 à 10:57
CSE : l’employeur décide unilatéralement du recours au vote électronique en l’absence de DS

En l’absence de délégués syndicaux, l’employeur peut décider unilatéralement de la possibilité d’un recours au vote électronique pour les élections du CSE, sans être obligé de négocier avec des salariés mandatés ou des élus selon les modalités de la négociation dérogatoire, juge la Cour de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 205444
• Publié le 18/01/2021 à 10:14
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 11/01/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 205432
• Publié le 18/01/2021 à 09:23
Un accord collectif rétroactif s’applique au salarié licencié avant sa date de conclusion

Un accord collectif, prévoyant l’octroi d’avantages sociaux de manière rétroactive, profite au salarié licencié avant la date de conclusion de l’accord, pour la période pendant laquelle il était encore salarié de l’entreprise, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/01/2021. • Un salari…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 205373
• Publié le 15/01/2021 à 17:28
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Bulletins de paie dématérialisés : application à la Caisse militaire de sécurité sociale (JO)

La remise aux agents publics du bulletin de paie sous forme électronique et sa conservation tout au long de leur carrière dans un espace numérique propre créé et administré par la DGFIP comme le prévoit le décret n° 2016-1073 du 03/08/2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 205326
• Publié le 15/01/2021 à 16:03
Couvre-feu national à 18h : « Une mauvaise nouvelle, notamment pour les commerçants » (CPME)

« L’application d’un couvre-feu national à 18 heures est une mauvaise nouvelle, notamment pour les commerçants. L’absence de perspective pour les secteurs fermés administrativement est désespérante pour les professionnels concernés », indique la CPME le 15/01/2021 au lendemain de l’annonce du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 205298
• Publié le 15/01/2021 à 12:15
©  News Tank
CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment : extension d’un accord départemental (JO)

Les dispositions d’un accord départemental (Rhône) sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 01/03/1962 modifié (entreprises occupant jusqu’…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 205301
• Publié le 15/01/2021 à 10:53
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« Zéro charge sociale pour les entreprises fermées ou lourdement touchées par la crise » (B. Le Maire)

« Nous maintenons en janvier 2021 les exonérations et les aides au paiement des cotisations que nous avons mises en place en décembre (ndlr : 2020). Toutes les entreprises du secteur S1 et S1 bis (hôtels, restaurants, remontées mécaniques, salles de sport…) qui sont fermées administrativement ou…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 205266
• Publié le 14/01/2021 à 20:36
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Médecine du travail : conditions des prescriptions d’arrêt et de réalisation de test Covid (décret)

• Définition des conditions de prescription et de renouvellement des arrêts de travail réalisés à titre temporaire par les médecins de travail pour les personnes devant faire l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, • Définition des modalités d’établissement par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 205212
• Publié le 14/01/2021 à 18:49