Dialogue social & RSE : archives (page 902/1471)

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CCN : extension des dispositions de 3 avenants et 2 accords (transports routiers, agriculture)

Les dispositions de 3 avenants et 2 accords sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 5 arrêtés publiés au JO du 25/06/2021. Sont notamment étendus : - L’accord du 05/02/2021 portant avenant n° 5 à l’accord du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 221858
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Exclusif Assurance chômage : le projet de décret annoncé reporte les modalités de calcul du SJR au 30/09/2021 

Maintenir jusqu’au 30/09/2021 l’application des dispositions, relatives aux modalités de calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, de la convention d’assurance chômage du 14/04/2017 afin de permettre le calcul de l’allocation des salariés privés d’emploi à compter du 01/07/2021, tel est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 221783
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ANIA : élection de Jean-Philippe André à la présidence pour un mandat de trois ans

Jean-Philippe André est élu président de l’Association Nationale des Industries Alimentaires par son Conseil d’administration le 24/06/2021, annonce l’ANIA le même jour. Son mandat est d’une durée de trois ans. Il succède à Richard Girardot, qui était en poste depuis 2018. Jean-Philippe Andr…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 221770
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Risque grave : le recours à un expert peut ne pas être inscrit à l’ordre du jour

Le recours à un expert par le CSE peut ne pas être expressément inscrit à l’ordre du jour s’il est en lien avec les autres points inscrits, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 27/05/2021. Par ailleurs, un risque grave peut exister pour des faits anciens mais qui n’ont pas été pris en charge…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 221674
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Lancement de la mission sur l’impact des plateformes sur les métiers (Audition en commission, Sénat)

• La Commission des affaires sociales du Sénat auditionne Bruno Mettling (président du cabinet de conseil Topics et coordinateur de la mission d’information sur « l’uberisation de la société : quel impact des plateformes sur les métiers et l’emploi ? ») et Pascal Savoldelli, nommé rapporteur de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 221630
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« L’employeur doit réagir immédiatement pour faire cesser le harcèlement sexuel » (Actance)

La Cour de cassation a jugé, dans un arrêt rendu le 03/03/2021, qu’une demande de résiliation judiciaire motivée par des faits avérés de harcèlement sexuel n’est pas justifiée dès lors que ces faits n’existent plus à la date de la saisine du Conseil de prud’hommes. Cet arrêt illustre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 221646
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Assurance chômage « Le bonus/malus entrera en vigueur le 01/07/2021 pour les entreprises » (É. Borne)

« Je vous invite à relire la décision du Conseil d’État. Ce dernier ne remet absolument pas en cause la réforme de l’assurance chômage et il ne retient aucun des arguments au fond soulevés par les organisations syndicales », répond Élisabeth Borne, la ministre du Travail de l’Emploi et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 221647
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SST : le mode de calcul des cotisations aux SST crée une différence de traitement (QPC)

L’article L.4622-6 du Code du Travail crée une différence de traitement dans le calcul des cotisations aux services de santé au travail, qui est fondé sur la proportion respective des salariés employés à temps plein ou à temps partiel au sein de chaque entreprise, juge la Cour de cassation dans un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 221575
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CCN : extension des dispositions de 4 avenants (JO)

Les dispositions de 4 avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 3 arrêtés publiés au JO du 23/06/2021. Sont notamment étendus : - L’avenant à la convention collective de la branche de l’aide, de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 221574
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Nexem : Alain Raoul réélu à l’unanimité à la présidence du CA

Alain Raoul (président de l’association Anne Marie Rallion, Paris) est réélu à l’unanimité à la présidence de Nexem, l’organisation patronale du secteur social, médico-social et sanitaire à but non lucratif, indique celle-ci le 22/06/2021. Le président réélu le 21/06/2021 entend poursuivre le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Retraites
• Article n° 221533
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