Filtrer par domaine
Filtrer par année
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 18/01/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 206132
• Publié le 25/01/2021 à 08:55
©  D.R.
France Relance : 11 Md€ sur les 100 Md€ du plan engagés en 2020, dont 9 Md€ déjà versés (Gvt)

• À fin 2020, 11 milliards d’euros sur les 100 milliards d’euros du plan de relance ont été engagés et 9 milliards d’euros ont été effectivement versés ; • Grâce aux mécanismes incitatifs de France Relance (primes à l’embauche, primes à l’apprentissage) : - Plus d’un million de jeunes de moins…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 206071
• Publié le 22/01/2021 à 18:31
©  D.R.
Assurance chômage : poursuite de la concertation lundi 25/01 avec des rencontres bilatérales (Gvt)

• Calcul du SJR ; • Dégressivité ; • Bonus-malus ; • Conditions d’accès aux droits ; Tels sont les sujets qui seront abordés lors de la concertation sur l’assurance chômage du 25/01/2021 avec Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion avec les partenaires sociaux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 206070
• Publié le 22/01/2021 à 17:27
©  D.R.
Conventions collectives : 11 accords et avenants étendus par 10 arrêtés (JO)

Les dispositions de 11 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN, accords professionnels et conventions collectives concernées, par 10 arrêtés publiés au JO du 21/01/2021. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 206061
• Publié le 22/01/2021 à 16:24
Une mesure peut être discriminatoire indépendamment de toute comparaison avec d’autres salariés

Une mesure peut être qualifiée de discriminatoire indépendamment de toute comparaison avec la situation d’autres salariés, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/01/2021. • Un salarié est embauché en CDI le 07/01/2002 en qualité de technicien de laboratoire. Il devient membre du CHSCT en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 206072
• Publié le 22/01/2021 à 16:18
©  D.R.
Eutelsat : Anne Carron nommée directrice des ressources humaines

Anne Carron est nommée directrice des ressources humaines d’Eutelsat, apprend News Tank, le 22/01/2021. Elle prendra ses nouvelles fonctions en février 2021 et siégera au Comité exécutif. Anne Carron succédera à Marie-Sophie Rouzaud qui suspend sa carrière pour des raisons…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 205884
• Publié le 22/01/2021 à 13:49
©  D.R.
Déclarations d’embauche de plus d’un mois : -14 % au T4 2020 après la hausse de 73 % du T3 (Acoss)

• Au 4e trimestre 2020, dans le contexte du nouveau confinement instauré le 30/10/2020, le nombre de déclarations d’embauche hors intérim de plus d’un mois chute de 14 % après le fort rebond de 72,5 % enregistré au 3e trimestre.  • Le nombre d’embauche au 4e trimestre 2020 s’établit ainsi …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 205886
• Publié le 21/01/2021 à 13:42
CDD de remplacement : la seule mention de la catégorie de personnel du remplacé n’est pas suffisante

Le CDD de remplacement, mentionnant la catégorie « personnel navigant commercial », ne précise pas suffisamment la qualification du salarié remplacé, ce qui entraîne la requalification du contrat en CDI, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 20/01/2021. • Un salarié est embauché par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 205906
• Publié le 21/01/2021 à 13:04
©  D.R.
État d’urgence : l’Assemblée nationale adopte en 1re lecture sa prorogation jusqu’au 01/06/2021

La date de la fin de l’état d’urgence sanitaire est fixée au 01/06/2021 au soir, au lieu du 16/02/2021, date actuelle de fin d’application de ce régime d’exception pour lutter contre la propagation de la Covid-19, par un vote en première lecture de l’Assemblée nationale qui s’est tenu dans la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 205876
• Publié le 21/01/2021 à 11:01
©  D.R.
Activité partielle : Report au 01/03/2021 de l’abaissement du taux horaire à Mayotte (projet décret)

L’abaissement de la valeur du plancher du taux horaire de l’allocation d’activité partielle applicable à Mayotte, en cohérence avec les adaptations qui seront mises en œuvre sur le reste du territoire est prévue par le projet de décret portant modification du décret relatif au taux horaire de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 205495
• Publié le 21/01/2021 à 09:53