Dialogue social & RSE : archives (page 900/1471)

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Règlement intérieur : le document rappelant des dispositions légales n’est pas une adjonction

Les documents rappelant les dispositions législatives et réglementaires applicables dans l’entreprise en matière de sécurité ne sont pas des adjonctions du règlement intérieur et sont opposables aux salariés en l’absence de toute formalité de consultation et de publicité, juge la Cour de cassation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 222138
• Publié le
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Retraite à 64 ans : « J’y suis favorable parce que c’est l’intérêt des Français » (Bruno Le Maire)

Interrogé sur l’hypothèse de la réouverture de la réforme des retraites avec la mise en place d’une retraite à 64 ans avant l’élection présidentielle, évoquée par le quotidien Les Échos dans son édition du 28/06 : « Il faudra faire cette réforme, quand le président de la République le décidera…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 222112
• Publié le

Version du protocole national en entreprise applicable à partir du 30/06/2021

• « Le port du masque est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos. (…) Il est associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 222373
• Publié le
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« 22 projets d’investissement annoncés pour 7 000 emplois », Bruno Le Maire (Choose France)

« C’est une très bonne édition de Choose France, avec 22 projets d’investissement annoncés par des entreprises étrangères », déclare Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, le 28/06/2021 à l’occasion de l’ouverture du quatrième sommet Choose France, à Versailles…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 222069
• Publié le
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Salaire décent : la coalition B4IG se prononce pour en faire une priorité dans l’entreprise

La coalition Business for Inclusive Growth a adopté une déclaration appelant à l’action sur les salaires décents lors de la réunion de son Conseil d’administration le 21/06/2021, annonce-t-elle le 22/06/2021. Business for Inclusive Growth « se félicite du lancement de l’Appel à l’action sur le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, International
• Article n° 221515
• Publié le
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Immobilier : APLD limitée aux agences immo sous location saisonnière et aux résidences de tourisme

• Ne pas procéder à des licenciements pour motif économique jusqu’à un an après la fin de la mise en œuvre du dispositif  ; • Une indemnisation des salariés placés en APLD à 75 % du salaire brut soit  supérieure au minimum légal;  • Aucune augmentation ne sera appliquée aux rémunérations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 222026
• Publié le
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Activité partielle : les garanties de retraite et de prévoyance complémentaires sont prolongées

Les garanties de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire en cas d’activité partielle sont prolongées jusqu’au 31/12/2021, selon une instruction interministérielle publiée le 22/06/2021.   Pour rappel, les contributions des employeurs au financement des prestations de retraite…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 222029
• Publié le
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Medef International : Création d’un pôle agricole et agroalimentaire présidé par à François Burgaud

Le Medef International crée un pôle agricole et agroalimentaire à la suite de la fusion avec cette organisation décidée par les entreprises membres de l’Adepta lors d’une assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 28/06/2021. Ce nouveau Pôle réunit les 180 entreprises membres de l’Adepta…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, International
• Article n° 222021
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Nominations complémentaires de conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal 2018-2022 (JO)

De nouvelles personnalités sont nommées conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal 2018-2022 sur proposition des organisations syndicales et professionnelles, par un arrêté publié au JO du 27/06/2021. Le tableau ci-dessous liste l’ensemble des conseillers prud’hommes nommés pour le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 222020
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La vidéosurveillance d’un salarié pour contrôler son activité sans but de sécurité est illicite

Un employeur ne peut pas mettre en place une vidéo-surveillance constante d’un salarié unique, dans le seul but de contrôler son activité et en dehors de tout objectif de sécurité, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 23/06/2021. L’employeur doit informer le salarié sur la personne…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 222014
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