Dialogue social & RSE : archives (page 898/1471)

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Sanction : un compte-rendu d’entretien avec une demande de sanction ne constitue pas un avertissement

Un compte-rendu d’entretien professionnel, dans lequel le supérieur hiérarchique demande une sanction, la décision relevant de la direction et du responsable des ressources humaines, ne constitue pas un avertissement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 27/05/2021. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 222600
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CCN : extension des dispositions de 4 accords et 4 avenants (transport routier, charcuterie, OPH…)

Les dispositions de 4 accords et de 4 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN et des conventions collectives territoriales concernées, par 7 arrêtés publiés au JO du 02/07/2021. Sont notamment étendus : - L’avenant du 17/12/2020 à l’accord du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 222536
• Publié le

Congé de paternité : Pernod Ricard l’étend à deux mois dans l’ensemble de ses entités en France

À compter du 01/07/2021, le Groupe Pernod Ricard étend à deux mois le congé de paternité pour tous les salariés de ses entités en France. « Cette mesure concerne les naissances ou les adoptions à compter de cette date. L’effectif total potentiellement concerné s’élève à environ 2 500 personnes »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 222502
• Publié le
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UrgencESS : Prolongation du dispositif gouvernemental d’accès aux aides pour les petites structures

Le fonds d’urgence de 30 M€ mis en place en janvier 2021 par le Gouvernement pour les structures de l’ESS employant moins de 10 salariés, particulièrement frappées par la crise, « reste ouvert aux dépôts de dossiers à l’adresse www.urgence-ess.fr pour un mois supplémentaire, jusqu’au 31/07/2021 au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 222348
• Publié le
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Transfert du DIF vers le CPF : « Ces salariés ont quelques jours pour le transférer » (Élisabeth Borne)

« En raison d’un afflux de personnes souhaitant convertir leurs droits, on est passé de 10 000 à 100 000 connexions par jour sur le site [entraînant une panne informatique]. Ces salariés ont quelques jours pour transférer leurs heures de DIF sur leur compte CPF », déclare Élisabeth Borne, ministre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Négociations, …
• Article n° 222433
• Publié le

Transfert volontaire : la différence de traitement créée par le transfert est justifiée

La différence de traitement créée par le transfert d’un salarié, par application volontaire de l’article L.1224-1 du Code du Travail, et le maintien de ses droits antérieurs au sein du nouvel employeur, est justifiée, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 24/06/2021. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 222446
• Publié le
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Revalorisation des allocations-chômage : abstention des organisations syndicales

•  « La CFDT a fait une proposition d’augmentation de +1 % des allocations, au regard des dernières revalorisations du Smic (+0,99 %) et des minima sociaux (+0,1 %) », en raison de l’évolution des prix depuis un an (+1,4 %). « Le patronat a proposé, quant à lui, une revalorisation de +0,6 %…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 222390
• Publié le
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Indépendants : conditions de transmission du calcul des cotisations & contributions sociales (décret)

• Le travailleur indépendant non agricole qui a opté pour la détermination des bénéfices imposables en application des articles 38 et 93 A du Code Général des Impôts peut procéder à tout moment au calcul du montant de ses cotisations et contributions sociales par l’intermédiaire du téléservice…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 222345
• Publié le
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Vaccin obligatoire des soignants, pass « Je consulterai pour connaître les propositions » (J. Castex)

« Nous devons aller plus loin sur la vaccination, qui nous protège du virus », déclare le Premier ministre Jean Castex lors de la séance de Questions d’actualité au Sénat le 30/06/2021. « Elle marque le pas, même si les prises de rendez-vous pour les primo-vaccinations repartent à la hausse. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 222347
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Métallurgie, CCN unique : « Le point final fin 2021 ? Rien n’est moins sûr » (G. Artero, CFE-CGC)

« Tant du côté patronal que syndical, nous avons probablement sous-estimé l’ampleur du chantier de la nouvelle CCN unique. Est-ce que le point final pourra être posé à la fin de l’année 2021 ? Rien n’est moins sûr », déclare Gabriel Artero, président de la fédération de la métallurgie CFE-CGC dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 221800
• Publié le