Dialogue social & RSE : archives (page 894/1471)

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CCN : extension d’un accord et 3 avenants (entreprises de la maintenance, golf, vins, poissonnerie)

Les dispositions d’un accord et de 3 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN, par 4 arrêtés publiés au JO du 10/07/2021. Sont étendus : - L’avenant n° 9 du 05/02/2021 relatif au barème des salaires minima à compter du 01/03/2021, dans le champ…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 223370
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Groupe Pierre Fabre : un accord sur la gestion de la crise cyberattaque du 14/04/2021 au 31/12/2021

Un accord d’entreprise relatif à la gestion de la crise cyberattaque a été signé le 14/04/2021 dans les Laboratoires Pierre Fabre, apprend News Tank le 01/07/2021. Applicable jusqu’au 31/12/2021, il a été signé par la direction du groupe pharmaceutique et dermo-cosmétique et 4 syndicats…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 222617
• Publié le
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Retraites : « Prendre le temps de la réflexion pour une réforme juste et efficace » (Udes)

L’Udes appelle à « une réforme systémique des retraites à l’automne 2022, en lien avec la réforme de la dépendance et le financement du cinquième risque dont les travaux doivent se poursuivre dès la rentrée 2021 ». Elle indique le 09/07/2021 que « la priorité est la reprise de l’activit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 223292
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« Nous annoncerons un plan spécifique pour les chômeurs de longue durée de plus de 2 ans » (J. Castex)

« Je décrète aujourd’hui la mobilisation générale », déclare le Premier Ministre Jean Castex à l’occasion d’un déplacement dans les Côtes-d’Armor le 09/07/2021. « Il faut à tout prix que, et nous veillerons à ce qu’il y ait des objectifs chiffrés qui puissent être fixés, département par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 223271
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L’homologation du PSE TUI France « entachée d’une erreur de droit » : « réintégration de 587 salariés »

La décision d’homologation du PSE du voyagiste TUI France (visant à supprimer 587 emplois sur 904), prise par la Direccte de l’Île-de-France (DREETS) le 16/12/2020 et le jugement du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 18/03/2021 sont annulés par la Cour d’appel administrative de Versailles…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 223243
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Transaction : le salarié redressé fiscalement sur les sommes reçues ne peut poursuivre l’employeur

Le salarié qui, dans une transaction, accepte expressément de faire de l’imposition des sommes perçues son affaire personnelle, ne peut pas poursuivre l’employeur en raison du redressement fiscal qu’il a subi pour une erreur sur le montant de l’indemnité conventionnelle, juge la Cour de cassation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 222874
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Entrée en vigueur immédiate d’un arrêté modifiant la gestion de sortie de crise sanitaire (JO)

Le décret n° 2021-906 du 08/07/2021 permet l’entrée en vigueur immédiate de l’arrêté du 08/07/2021 modifiant l’arrêté du 01/06/2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Le décret est paru au JO du 09/07/2021. L’arrêté du 08/07/2021 modifie…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 223252
• Publié le

Licenciement éco : le cessionnaire ne peut pas invoquer les difficultés économiques du cédant

Une société, qui rachète un fonds de commerce, ne peut pas invoquer les difficultés économiques de la société cédante pour justifier le licenciement d’un salarié, juge le Conseil d’État dans un arrêt du 14/06/2021. Ces difficultés économiques s’apprécient au niveau de l’entreprise et au niveau des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 222770
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