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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 01/02/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 207616
• Publié le 08/02/2021 à 09:04
©  D.R.
Prolongation de l’état d’urgence sanitaire : le projet de loi rejeté en nouvelle lecture au Sénat

Le projet de loi portant sur la prolongation de l’état d’urgence sanitaire est rejeté par le Sénat le 04/02/2021, alors que l’Assemblée nationale avait maintenu, le 03/02/2021, la date de fin de l’état d’urgence au 01/06/2021 au soir, au lieu du 16/02/2021, date actuelle de fin d’application de ce…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 207592
• Publié le 05/02/2021 à 18:45
©  CESE
Plan de relance : les 20 préconisations du CESE « pour garantir son efficience dans les Outre-mer »

• Financement des collectivités locales, ingénierie et normes ; • Plan de relance et entreprises, entrepreneurs individuels, ESS, salariés, société civile notamment jeunes et familles ; • Plans de relance pour faire des collectivités ultramarines des « laboratoires et des territoires pionniers…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 207539
• Publié le 05/02/2021 à 17:10
L’employeur peut prendre en charge une partie des cotisations syndicales sous conditions

L’employeur peut prendre en charge une partie, et non la totalité, des cotisations syndicales annuelles dues par les salariés syndiqués à condition notamment que ce financement bénéficie à la fois aux syndicats représentatifs et non-représentatifs, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 207551
• Publié le 05/02/2021 à 16:36
©  D.R.
« Les métiers du “back-office” demeurent dans une forme d’invisibilité sociale » (Denis Maillard)

« Les métiers du “back office de la société de services” ne sont pas reconnus car ils demeurent la plupart du temps dans une forme d’invisibilité sociale. En raison même du fait qu’ils appartiennent au back office, c’est-à-dire à cette infrastructure essentielle et peu visible mais inhérente à la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 203493
• Publié le 05/02/2021 à 15:14
©  D.R.
L’Udes propose à Jean Castex de nouvelles mesures pour doper la relance dans l’ESS

« Le Premier ministre s’est montré à l’écoute de nos propositions. Il a notamment proposé, en lien avec la ministre du Travail, d’élargir le dispositif “Volontariat territorial en entreprise” (lancé en 2018 et visant, sur le modèle du VIE, à attirer des jeunes diplômés vers des PME et ETI ancrées…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 207501
• Publié le 05/02/2021 à 15:02
©  News Tank
Salaires/conditions d’emploi : le SMB augmente de 0,3 % au 4e trimestre 2020 (Dares)

• Dans l’ensemble des entreprises du secteur privé, les effectifs salariés diminuent de 0,2 % au 4e trimestre 2020 par rapport aux 3e trimestre 2020 (soit -39 600 emplois) ; • L’indice du SMB augmente de 0,3 % au 4e trimestre 2020 et de 1,5 % sur un an dans les sociétés de 10 salariés ou plus…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail, Retraites
• Article n° 207515
• Publié le 05/02/2021 à 14:21
©  D.R.
Télétravail : Relâchement dans la Banque, assurance, communication, immobilier (Élisabeth Borne)

« Nous n’entendons pas revenir sur les règles actuelles du télétravail. C’est sur leur application effective, par toutes les entreprises et par tous les salariés, qu’il est indispensable de progresser, » déclare Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 207472
• Publié le 04/02/2021 à 19:48
©  D.R.
Télétravail : un guide « Télétravail et travail en présentiel » pour les agents et managers publics

Un guide intitulé « Télétravail et travail en présentiel » est proposé par la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) pour accompagner les agents et les managers dans la mise en place ou le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 207464
• Publié le 04/02/2021 à 18:57
©  D.R.
Modification des attributions de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion (décret)

Modifier et compléter les attributions de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, Élisabeth Borne, tel est l’objet du décret no 2021-113 du 03/02/2021, publié au JO le 04/02/2021, modifiant le décret no 2020-875 du 15/07/2020 relatif aux attributions de la ministre du travail. Ce…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 207423
• Publié le 04/02/2021 à 16:34