Dialogue social & RSE : archives (page 883/1471)

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Élections régionales et départementales dans les CMA : conditions du vote par correspondance (JO)

Établir les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des chambres de métiers et de l’artisanat de région et de leurs chambres départementales : tel est l’objectif de l’arrêté du 02/07/2021 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 225301
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Inrae : réactions des syndicats après un 2nd cas de Creutzfeldt-Jakob

La CGT-Inrae demande que « toute la lumière soit faite sur le cas de Toulouse », le 30/07/2021. Le syndicat souhaite une transparence « immédiatement et sans rétention d’aucune d’information » et « exige que toutes les personnes ayant travaillé ces 20 dernières années sur les prions, qu’elles…
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• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 225244
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Covid-19 : adaptation des aides économiques d’urgence en Outre-mer

Protéger les entreprises ultramarines des effets de la crise de Covid-19 : tel est l’objectif du Gouvernement, qui annonce une adaptation des mesures d’aide économique d’urgence dans les départements et régions d’Outre-mer, le 01/08/2021. • Les entreprises fermées administrativement plus de 21…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 225248
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CPRI : le calendrier de mise en place pour 2021 et les documents requis pour désigner les membres

• Pour le renouvellement des CPRI, la période de désignation de leurs représentants par les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs ayant obtenu au moins un siège, est fixée du lundi 04/10/2021 à 9 heures au vendredi 12/11/2021 à 16 heures, heure…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 225241
• Publié le

« Le recours au CDD facilité avec l’extension de la CCN à tout le secteur » (P. le Guyader, Leem)

« Nous attendions avec impatience l’extension de la disposition qui facilite le recours aux CDD, car cela avait freiné la fluidité pendant la crise sanitaire. Nous sommes ravis qu’elle soit étendue à toutes les entreprises du secteur, même celles non adhérentes du Leem, soit à 124 000…
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• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 225015
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Aérien : appel à candidature jusqu’au 31/08 pour une liste d’organisations d’employeurs (JO)

Les organisations d’employeurs représentatives sont appelées à manifester leur volonté de déposer un dossier de candidature auprès des services du ministère du Travail jusqu’au 31/08/221 au plus tard afin de figurer dans une liste des organisations d’employeurs représentatives dans le secteur de…
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• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 225239
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CCN : 13 accords et 8 avenants étendus (transports routiers, conseil d’architecture, géomètres …)

Les dispositions de 13 accords et de 8 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernées par 20 arrêtés publiés au JO du 31/07/2021. Sont notamment étendus : - L’accord du 01/03/2021 relatif à l’activité réduite pour le maintien dans l’emploi…
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• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 225226
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Expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée : fixation de la contribution de l’État (JO)

Fixer à 102 % le montant de la participation de l’État au financement de la contribution au développement de l’emploi du montant brut horaire du Smic, appliqué au nombre d’ETP correspondant aux personnes mentionnées au VI de l’article 9 de la loi du 14/12/2020 embauchées par les entreprises…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 225189
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PPL Santé au travail : la Fédération Cinov s’inquiète des obligations portant sur les TPE-PME

La Fédération Cinov exprime ses doutes, le 28/07/2021, sur la proposition de loi destinée à renforcer la prévention de la santé au travail. Celle-ci a été adoptée par l’Assemblée nationale le 23/07/2021. La fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du Conseil, de…
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• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 225170
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PTCE émergents : 107 projets territoriaux sélectionnés dans le cadre de l’AMI

« 107 projets territoriaux soumis dans le cadre de l’AMI “PTCE émergents” sont lauréats de la première phase de sélection », annonce le 30/07/2021 Olivia Grégoire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Économie sociale, solidaire et…
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• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 225104
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