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Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur qui n’a pas informé le salarié des consignes

Un employeur commet une faute inexcusable lorsqu’il ne porte pas à la connaissance du salarié, victime d’un accident du travail, les consignes d’un protocole d’accueil liées aux déplacements des différents véhicules au sein des établissements, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 210306
• Publié le 04/03/2021 à 13:51
© News Tank
Allongement du congé paternité : modification du fractionnement, délais de prévenance (projet décret)

• Fixer les délais de prévenance par le salarié de son employeur pour bénéficier du congé de « paternité et d’accueil de l’enfant » qui sera allongé à partir du 01/07/2021 ; • Fixer les possibilités de fractionnement de sa partie non obligatoire ; • Allonger sa période de prise de congé à 6…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 210287
• Publié le 04/03/2021 à 12:40
Cabinet d’Élisabeth Borne : Bilale Ahmimache nommé conseiller « politiques emploi » (JO)

Bilale Ahmimache est nommé conseiller chargé des politiques de l’emploi au cabinet de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Élisabeth Borne, depuis le 17/02/2021, par arrêté du ministère du Travail du 02/03/2021, publié au JO le 04/03/2021. Ancien élève de l’École…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 210248
• Publié le 04/03/2021 à 10:36
©  INRS
INRS : « Quelle formation à la santé et sécurité au travail en 2030 ? » (matinée, en ligne, 05/10/2021)

« Quelle formation à la santé et sécurité au travail en 2030 ? » Tel est le titre de la matinée consacrée à l’avenir de la formation santé et sécurité au travail, organisée par l’INRS. L’événement en ligne aura lieu le 05/10/2021 de 9h à 12h30. Il est gratuit et sur inscription. Cette…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 210016
• Publié le 03/03/2021 à 17:44
©  D.R.
« Objectif Télétravail » : l’offre de services de l’Anact pour les PME

• Repérer les activités télétravaillables avec les salariés, • Améliorer les pratiques de télétravail, • Articuler travail à distance et sur site, • Maintenir la cohésion interne, • Faciliter l’élaboration d’une charte ou d’un accord. Tels sont les points clés de l’offre de services…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 210079
• Publié le 03/03/2021 à 16:13
Un salarié travaillant illégalement le dimanche ne peut demander que la réparation de son préjudice

Le salarié travaillant le dimanche dans une société en infraction aux dispositions légales et réglementaires sur le repos dominical ne peut pas demander les contreparties prévues, notamment le repos compensateur, par ces mêmes dispositions, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 17/02/2021. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 210163
• Publié le 03/03/2021 à 15:31
©  CoSMoS
Urgence : projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-135 & n° 2021-136 en Conseil des ministres

Un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-135 du 10/02/2021 portant diverses mesures d’urgence dans les domaines du travail et de l’emploi et l’ordonnance n° 2021-136 du 10/02/2021 portant adaptation des mesures d’urgence en matière d’activité partielle a été présenté par Élisabeth Borne…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 210159
• Publié le 03/03/2021 à 15:23
©  D.R.
CCN : 5 accords/avenants étendus dont Pro A des commerces, services de l’audiovisuel équipements (JO)

Les dispositions de 5 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par 5 arrêtés publiés au JO du 03/03/2021. Est notamment étendu l’accord du 20/01/2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro A) dans la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 210114
• Publié le 03/03/2021 à 11:48
© DR.
Assurance chômage : « Nous avons bougé sur à peu près tous les paramètres de la réforme » (É. Borne)

« Depuis six mois, nous avons des discussions ininterrompues avec les organisations syndicales et patronales. Le Premier ministre a suspendu l’application de la réforme [de l’assurance chômage] de 2019 précisément pour que l’on puisse l’adapter au contexte actuel, et c’est ce qu’on a fait…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 210115
• Publié le 03/03/2021 à 11:24
©  D.R.
Retraite progressive des salariés en forfait jours : « la CFE-CGC se félicite » de la décision (CC)

La CFE-CGC se félicite de la décision QPC du Conseil constitutionnel rendue le 26/02/2021, qui considère que « Les salariés ayant conclu avec leur employeur une convention de forfait-jours sur l’année fixant un nombre de jours travaillés inférieur au plafond légal ou conventionnel exercent (…) une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 210073
• Publié le 02/03/2021 à 18:43