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« Un employeur coupable de travail dissimulé peut être condamné à plusieurs sanctions » (CC - QPC)

• L’article L.8224-5 du Code du Travail prévoit les sanctions des personnes morales reconnues pénalement responsables de travail dissimulé, dont une amende, une interdiction de recevoir toute subvention publique, la dissolution, etc. • L’article L.243-7-7 du Code de la sécurité sociale prévoit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 230989
• Publié le 12/10/2021 à 16:00
©  D.R.
« Il faut créer les conditions pour rendre la France plus résiliente et plus inclusive » (D. Métayer)

« Il me semble que nous devons tirer les leçons de la crise sanitaire sans précédent que nous venons de vivre ensemble », déclare Dominique Métayer, président de l’Union des Entreprises de Proximité, lors de la table ronde « France 2025, enjeux de résilience et société plus inclusive » …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 230972
• Publié le 12/10/2021 à 15:30
©  D.R.
Plan France 2030 : 30 Md€ pour innover, mieux produire et mieux vivre (Emmanuel Macron)

« Il nous faut accélérer l’investissement public dans l’innovation, l’innovation de rupture et la croissance industrielle parce que c’est le seul moyen de construire la production et la croissance qui nous permettront de continuer à financer notre modèle social (…) et de baisser les dépenses…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 230956
• Publié le 12/10/2021 à 15:06
• Mis à jour le12/10/2021 à 15:47
©  D.R.
UNIANDRH2021 : «  Les outils digitaux ne sont pas que des gadgets » (Serge Assayag, Onepoint)

« Parmi les pistes de développement, le management de demain pourra être ouvert à l’altérité et l’inattendu, afin de faciliter la rencontre mais également bienveillant, tourné vers le soin porté aux personnes, notamment par l’attention donnée à leur développement, en leur laissant le choix de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 230749
• Publié le 11/10/2021 à 18:54
©  EBC/PHART.FR
DGT : Annaïck Laurent nommée directrice adjointe

Annaïck Laurent, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée directrice adjointe à Direction générale du travail par un décret du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion en date du 07/10/2021. Elle est auparavant nommée membre suppléante du Conseil national de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 230906
• Publié le 11/10/2021 à 17:52
ANDRH2021 : « Le droit du travail ancien ne correspond plus aux travailleurs d’aujourd’hui » (J-E Ray)

« Le droit du travail ancien ne correspond plus aux entreprises et aux travailleurs d’aujourd’hui », déclare Jean-Emmanuel Ray, Professeur de Droit social à la Sorbonne, lors de l’Université de l’ANDRH le 08/10/2021, dans le cadre d’une table-ronde intitulée « Dépoussiérer le dialogue social »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 230720
• Publié le 11/10/2021 à 17:47
©  D.R.
Dares : Michel Houdebine nommé directeur

Michel Houdebine est nommé directeur de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques par un décret du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion en date du 07/10/2021, publié au JO du 09/10/2021. Michel Houdebine est nommé conseiller maître de la Cour des comptes en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 230867
• Publié le 11/10/2021 à 16:06
UNIVANDRH2021 : « Il faut toujours légitimer les mesures individuelles » (A. Berthel, DRH Panthera)

« Tout ce qui arrive dans la société arrive dans l’entreprise », déclare Alexis Berthel, DRH du Groupe Panthera, spécialiste de la sécurité privée, lors d’un atelier qui s’est tenu le 07/10/2021, dans le cadre de l’université de l’ANDRH organisée à Marseille les 07 et 08/10/2021. « Nous vivons…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 230616
• Publié le 11/10/2021 à 16:05
Groupe VYV : Cécile Lassus-Carrois nommée directrice des ressources humaines Groupe

Cécile Lassus-Carrois est nommée directrice des ressources humaines Groupe au sein du groupe VYV, apprend News Tank, le 11/10/2021. Elle avait rejoint le groupe VYV en 2019 en tant que directrice Convergence RH Groupe et Développement des cadres stratégiques. Cécile Lassus-Carrois succède …
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 230860
• Publié le 11/10/2021 à 15:47
©  D.R.
Salaires minima hiérarchiques du commerce : les 5 OS satisfaites après la décision du Conseil d’État

« La CFE-CGC se félicite de la solution du juge qui laisse la part belle aux partenaires sociaux pour définir le salaire minimum hiérarchique au niveau de la branche », indique l’organisation syndicale le 08/10/2021. La CGT-commerce et services et la CFTC parlent de « victoire » . « Le Conseil…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 230823
• Publié le 11/10/2021 à 15:28