Négo fonction publique : 4 OS satisfaites de l’annulation partielle du décret du 07/07/2021 par le CE

News Tank RH - Paris - Actualité n°252634 - Publié le
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Négo fonction publique : 4 OS satisfaites de l’annulation partielle du décret du 07/07/2021 par le CE - ©  D.R.

"La décision clôt favorablement ce combat judiciaire et syndical en confortant très largement notre analyse par une décision d’annulation partielle du décret", déclare l'intersyndicale (CGT, UFSE-CGT, CGT-Fonction publique et FSU) le 20/05/2022, suite à la décision rendue le 19/05/2022 par le Conseil d'État, à propos de l'annulation partielle...

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