Dialogue social & RSE : archives (page 770/1471)

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Amiante : « La loi empêche de reconnaître la responsabilité pénale des entreprises » (J-Pierre Decool)

« Les tribunaux estiment que la loi “Fauchon” empêche de reconnaître la responsabilité pénale des personnes poursuivies. Paradoxalement, le juge civil peut reconnaître que l’employeur a commis une “faute inexcusable”, et le juge pénal refuser de reconnaître qu’il a commis une “faute caractérisée…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 247716
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Présidentielle 2022 : le programme économique et social du candidat Emmanuel Macron

• Pouvoir d’achat : - Triplement du plafond défiscalisé de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ; - Baisse des charges pour les indépendants permettant une augmentation de revenus de 550 € par an pour ceux qui gagnent l’équivalent du Smic ; - Lancement d’un CET universel qui doit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 247687
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Crise : prêts participatifs Relance et obligations Relance prorogés jusqu’au 31/12/2023 (Bercy)

La période d’octroi des prêts participatifs et des obligations Relance (PPR et OR) prévus dans le cadre du Plan de relance est prolongée jusqu’au 31/12/2023. « La Commission européenne a [ainsi] accédé à la demande du Gouvernement » français, indique le ministère de l’Économie, des Finances et de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 247701
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Fonction publique d’État : subvention exceptionnelle complémentaire pour les OS représentatives (JO)

Une subvention exceptionnelle complémentaire est accordée à chaque organisation syndicale représentative de fonctionnaires de l’État au niveau national par arrêté du 01/04/2022, publié au Journal Officiel du 06/04/2022. Un tableau détaille, ci-dessous, le montant de cette subvention…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 247704
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Portail DUERP : le délai et les modalités accordés aux organisations professionnelles d’employeurs

Les organisations professionnelles d’employeurs au niveau national et interprofessionnel ont jusqu’au 31/05/2022 pour remettre au ministre chargé du travail en vue de leur agrément, leur proposition conjointe de cahier des charges du déploiement et du fonctionnement du portail numérique ainsi que…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 247672
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Ordonnance Travailleurs de plateformes : règles de négociation & protection renforcée (Gouvernement)

« Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion et Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, ont présenté une ordonnance visant à renforcer l’autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de mobilité. Les deux principales dispositions portent sur : …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Négociations, …
• Article n° 247664
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CCN du commerce de détail de l’habillement : avenant salaires étendu (JO)

Les stipulations de l’avenant n° 25 du 17/12/2021 relatif aux salaires sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (n° 1483), par un arrêté du 01/04/2022 publié au JO du 06/04/2022. Le tableau…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 247648
• Publié le

Stock-options : la contribution est restituée à l’employeur en l’absence de la levée de l’option

La contribution patronale sur les options d’achat d’actions doit être restituée à l’employeur lorsque les conditions de la levée d’option d’achat n’ont pas été satisfaites, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 17/03/2022. • L’Urssaf adresse une mise en demeure à une société d’avoir …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 247639
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Travaux publics : une aide accordée aux entreprises affectées par la guerre en Ukraine (JO)

0,125 % du chiffre d’affaires annuel 2021, dans la limite de 200 000 €, tel est le montant de la subvention accordée aux entreprises de travaux publics (TP) particulièrement affectées par la guerre en Ukraine instaurée par le décret n° 2022-485 du 05/05/2022 instituant une aide pour les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 247597
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QVT, environnement, fins de carrières, paritarisme : les propositions sociales de la CFE-CGC

• Limiter le bénéfice des accords aux seuls adhérents des organisations syndicales pour sécuriser le parcours syndical et renforcer la représentativité ; • Instaurer une diminution progressive de l’activité en amont d’un départ à la retraite ; • Inclure l’évaluation et la régulation de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 247520
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