Filtrer par domaine
Filtrer par année
Une rupture conventionnelle collective illicite si la fermeture du site est certaine

Une rupture conventionnelle collective n’est pas valide si l’employeur a déjà décidé, de manière sûre et certaine, de la fermeture du site, juge la Cour administrative d’appel de Versailles du 20/10/2021. • Une société entame des négociations en vue de la signature d’un accord déterminant une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 232816
• Publié le 29/10/2021 à 13:30
©  D.R.
Cinov : lancement de l’édition « Les Talentes » pour soutenir la parité au sein de la branche BETIC

Attribué 7 prix à des femmes aux parcours exceptionnels dans les métiers du conseil, de l’ingénierie, du numérique, de la culture ou encore du coaching : telle est l’ambition de la Fédération Cinov, représentative des TPE PME de la branche BETIC, qui lance la première édition « Les Talentes », le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 232807
• Publié le 29/10/2021 à 13:27
Violence au travail, Convention 190 OIT : adoption définitive du proj. de loi de ratification (Sénat)

Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l’OIT relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail le 28/10/2021, selon la procédure normale (et non simplifiée, à la demande du Groupe communiste…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 232800
• Publié le 29/10/2021 à 13:24
Sylvain Boucher élu président du Conseil d’administration de France Clusters

Sylvain Boucher est élu président du Conseil d’administration de France Clusters, l’accompagnateur du réseau des clusters, des pôles de compétitivité et des outils d’accélération des PME, indique celui-ci le 27/10/2021. Sylvain Boucher est président du pôle de compétitivité France Water Team…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 232597
• Publié le 29/10/2021 à 10:33
©  D.R.
Éducation populaire : « Une meilleure reconnaissance des pouvoirs publics s’impose » (Hexopée/FONJEP)

• 82,3 % des structures de l’éducation populaire déclarent avoir des difficultés de recrutement. Cette tension porte sur tous les types de postes, tant d’animation des publics (74 %) que sur les fonctions de coordination ou d’encadrement (20 %), du travail social (15 %) ou des fonctions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 232268
• Publié le 28/10/2021 à 18:53
©  D.R.
Leem : trois nouveaux administrateurs au Conseil d’administration

• Delphine Aguiléra Caron, présidente de Janssen France, dans la famille des Américains, en remplacement d’Emmanuelle Quilès ; • Bassel Amer, président d’Indivior France et directeur général de la région Nord-Ouest de l’Europe, dans la famille des Européens, en remplacement de Pascal…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 232748
• Publié le 28/10/2021 à 18:38
Licenciement : l’employeur ne peut pas mandater une personne étrangère à l’entreprise pour licencier

L’employeur ne peut pas mandater une personne étrangère à l’entreprise pour entamer une procédure de licenciement d’un de ses salariés, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 20/10/2021. • Un salarié est embauché le 01/10/2014 en qualité de directeur général. Il est licencié le 09/06/2017…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 232730
• Publié le 28/10/2021 à 17:13
©  D.R.
« La rémunération peut intégrer l’indemnité de congés payés sous des conditions strictes » (Actance)

La Cour de cassation a jugé que la clause relative à la rémunération variable doit clairement distinguer la part de rémunération correspondant au travail et celle correspondant aux congés, dans un arrêt du 13/10/2021. L’intégration de l’indemnisation des congés dans la rémunération variable…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 232692
• Publié le 28/10/2021 à 16:00
Activité partielle, APLD, Mayotte : Modification des taux horaires minimum de l’allocation (JO)

• Adaptation des taux horaires minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’APLD applicables à Mayotte à compter du 01/10/2021, en cohérence avec les évolutions prévues pour le reste du territoire national : - Montant du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle relev…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 232641
• Publié le 28/10/2021 à 13:52
©  D.R.
161 journées non travaillées pour fait de grève en 2019 (Dares)

• Rapportées à 1 000 salariés, 161 journées individuelles sont non travaillées pour fait de grève en 2019 ; • 107 journées individuelles étaient non travaillées pour fait de grève en 2018 ; Telles sont les observations de l’enquête sur les journées individuelles non travaillées, publiée par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 232677
• Publié le 28/10/2021 à 13:48