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Élections CSE : l’atteinte au principe d’égalité face à l’exercice du droit de vote annule le scrutin

L’atteinte au principe général d’égalité face à l’exercice du droit de vote, constitue à elle seule une cause d’annulation du scrutin, quelle que soit son incidence sur le résultat, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 01/06/2022. • Un employeur décide, de manière unilatérale, du recours…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 254426
• Publié le 09/06/2022 à 14:45
©  D.R.
Insee au 1er trimestre 2022 : « +79 000 emplois qui s’ajoutent à ceux créés en 2021 » (Olivier Dussopt)

« L’Insee a rectifié et amélioré son estimation. Elle prévoyait la création d’environ 65 000 emplois au 1er trimestre 2022. Elle en annonce finalement 79 000. Ces chiffres s’ajoutent à ceux de 2021 », déclare Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, sur LCI le…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 254419
• Publié le 09/06/2022 à 14:24
La REF 2022 à l’Hippodrome ParisLongchamp du 29 au 30/08/2022 (Medef)

Les préinscriptions pour la REF 2022, la Rencontre des entrepreneurs de France les 29 et 30/08/2022 à l’Hippodrome ParisLongchamp,  sont ouvertes, annonce l’organisateur, le Medef, le 09/06/2022. Cette 4e édition « sera encore plus riche, plus ambitieuse, tournée vers l’avenir et faisant une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 254415
• Publié le 09/06/2022 à 12:55
©  D.R.
CCN : extension de 7 avenants et 2 accords (lien social & familial, cabinets médicaux, publicité…)

Les dispositions de sept avenants et deux accords sont étendues pour tous les salariés et les employeurs des CCN concernées par neuf arrêtés en date du 23/05/2022, publiés au JO du 09/06/2022. Sont notamment étendus : - L’accord du 13/10/2021 relatif au contrôle pédagogique des formations par…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 254412
• Publié le 09/06/2022 à 11:36
Conseil national de la refondation : la CGT ne participera pas au déjeuner élyséen du 10/06/2022

« Après avoir préparé une interview dévoilée dans la presse régionale annonçant une série de mesures, le président de la République a fait contacter les secrétaires généraux des cinq confédérations pour les convier à un déjeuner, le vendredi 10/06/2022, soit deux jours avant le premier tour des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 254325
• Publié le 08/06/2022 à 18:39
©  D.R.
Certification en anglais : annulation par le Conseil d’État du décret et de l’arrêté d’avril 2020

Le Conseil d’État annule le décret et l’arrêté du 03/04/2020 relatifs à la certification obligatoire en langue anglaise pour les candidats à l’examen du BTS, au diplôme national de licence, et au diplôme universitaire de technologie, à l’exception des dispositions relatives à la licence…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 254341
• Publié le 08/06/2022 à 18:37
©  D.R.
Assurance chômage : retour à l’excédent en 2022 avec un solde de +2,5 Md€ (Unédic)

• La guerre en Ukraine, les pressions inflationnistes et l’éventualité d’un futur regain épidémique entourent les prévisions financières de l’Unédic pour 2022-2024 d’un voile d’incertitude. Dans ce contexte géopolitique et économique instable, toutefois, le régime d’assurance chômage devrait…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites, …
• Article n° 254281
• Publié le 08/06/2022 à 17:19
© News Tank.
Réforme des retraites : « La CFDT ne se rendra à aucune réunion de concertation » (Laurent Berger)

« La position du Gouvernement et les motivations du recul de l’âge de départ sont floues. Souhaite-t-on équilibrer financièrement le système ? Les études nous montrent que le financement n’est pas en péril aujourd’hui. Souhaite-t-on dégager des marges de manœuvre financières sur d’autres sujets…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Essentiels Formation, …
• Article n° 254206
• Publié le 08/06/2022 à 16:52
Intéressement : le congé de reclassement n’est pas légalement assimilé à du travail effectif

La période du congé de reclassement n’est pas légalement assimilée à une période de temps de travail effectif, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 01/06/2022. Elle ne peut donc ouvrir droit à un intéressement dont la répartition est fondée, entre autres, sur la présence du salarié dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 254212
• Publié le 08/06/2022 à 13:50
©  D.R.
Retraites : « Une revalorisation de 4 % en juillet 2022 » (Élisabeth Borne)

« Il y avait eu une augmentation des retraites d’un peu plus de 1 % au début de l’année 2022 et comme l’inflation est forte, il faut répondre sans attente la date habituelle de revalorisation des retraites, c’est-à-dire le 01/01/2023. Pour toutes les retraites, il y aura bien en juillet 2022 une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 254174
• Publié le 08/06/2022 à 12:25