Dialogue social & RSE : archives (page 667/1471)

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CCN : extension de 2 accords et 1 avenant relatif à la reconversion (secteur aérien)

Les stipulations d’avenants et d’accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par 3 arrêtés parus au JO du 25/11/2022.  Sont étendus :  • L’avenant du 14/09/2022 à l’accord du 15/10/2021 relatif à l’activité partielle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 271888
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Obligation de revitalisation : « Un dispositif bien accepté qui évoluera à la marge » (DGEFP, LHH)

« L’obligation de revitalisation qui pèse sur les grandes entreprises dont les restructurations affectent l’équilibre du territoire sur lesquels elles sont implantées est un dispositif négocié (convention conclue entre l’État et l’entreprise), la dimension d’acceptabilité est donc importante. Et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 271735
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CCN : extension d’un avenant & d’un accord relatif aux rémunérations (jardinerie, industrie laitière)

• L’avenant du 21/07/2022 à l’accord sur les salaires 2022 de la branche des jardineries et graineteries (IDCC 1760), • L’accord du 30/06/2022 relatif aux rémunérations conventionnelles dans le secteur de la transformation laitière (coopératives laitières agricoles et industrie laitière…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 271864
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Intérim : accord de prévention des discriminations et de promotion de l’égalité et de la diversité

« La CFDT, l’UNSA, la CFTC Intérim, la CFE-CGC SNES, FO et Prism’emploi se sont accordés sur différentes mesures de prévention des discriminations et de promotion de l’égalité et de la diversité au sein de la branche du travail temporaire. Signé le 18/11/2022, l’accord sera applicable à partir du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 271851
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Télétravail : 4 070 accords d’entreprise signés en 2021, soit 10 fois plus qu’en 2017 (Dares)

• 4 070 accords d’entreprise portant sur le télétravail ont été signés en 2021, soit 10 fois plus qu’en 2017. Le déploiement du télétravail suscité par la crise entraîne une diffusion de ce mode de travail à de nouveaux profils d’entreprise, comme les petites structures. Celles ayant des habitudes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 271785
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Discrimination : un employeur ne peut pas interdire à un homme une coiffure autorisée pour les femmes

Un employeur ne peut pas interdire à des salariés hommes de porter une coiffure autorisée aux salariés femmes au motif des exigences liées à l’exercice de la profession de steward, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 23/11/2022. • Un salarié est embauché le 07/05/1998 en qualité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 271775
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Assurance chômage : « J’en ai assez de cette stigmatisation des demandeurs d’emploi » (L. Berger, CFDT)

« La réforme de l’assurance chômage est très brutale. Elle va faire baisser l’indemnisation d’environ 25 % pour les demandeurs d’emploi. Cette réforme touche aussi les demandeurs d’emploi en formation. C’est le truc le plus absurde qu’on aurait pu faire », déclare Laurent Berger, secrétaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 271724
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Commission professionnelle consultative « commerce » : nominations de nouveaux membres (JO)

Un arrêté en date du 15/11/2022, paru au JO du 24/11/2022, nomme de nouveaux membres au sein de la Commission professionnelle consultative « commerce ». Sont nommés en qualité de représentants de l’État : - Christian Grange, en remplacement de Geneviève Dautane, sur proposition de la…
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• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 271731
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Bonus-malus : « Les entreprises affectées à la marge par l’erreur informatique » (ministère du Travail)

« La proportion d’entreprises en bonus et en malus n’a changé qu’à la marge à cause de l’erreur informatique », indique l’entourage du ministre du Travail le 23/11/2022 dans la soirée. Cette erreur a conduit ses services à publier le même jour au JO un arrêté fixant de nouveaux taux médians par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 271691
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