Dialogue social & RSE : archives (page 664/1471)

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Licenciement : l’employeur ne peut se rétracter qu’avec l’accord clair et non équivoque du salarié

L’employeur ne peut rétracter le licenciement d’un salarié qu’avec son accord clair et non équivoque, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 23/11/2022. • Un salarié est embauché le 08/10/2001 en qualité d’employé commercial. Il est élu délégué du personnel et membre titulaire du comit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 272558
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Ministère de l’Intérieur : vote à l’urne pour le renouvellement des instances de dialogue social (JO)

• L’arrêté du 30/11/2022 modifiant l’arrêté du 09/03/2022 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l’État ajoute une annexe 6 intitulée « Liste des services relevant du ministère…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 272508
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Assurance : signature d’un accord QVTC inspiré de l’ANI Santé au travail (accord de branche)

• Faire de la santé et de la sécurité les piliers de la QVCT ; • Donner la priorité à la prévention ; • Impliquer l’ensemble des acteurs de l’entreprise ; • Mettre en place des actions concrètes afin d’agir sur l’environnement de travail, l’organisation collective, la prévention des RPS…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 272315
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Assises du travail : liste des participants aux tables rondes du 02/12/2022

Trois tables rondes auront lieu au cours des Assises du travail organisées par le Gouvernement dans le cadre du Conseil national de la refondation le 02/12/2022 au Conservatoire national des arts et métiers. Le ministre du Travail Olivier Dussopt ouvrira les Assises. • Table ronde n° 1 sur le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 272444
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Licenciement : le défaut de titre de séjour du salarié ne constitue pas en soi une faute grave

Le défaut de titre de séjour est une cause justifiant la rupture du contrat de travail mais ne constitue pas, en soi, une faute grave, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 23/11/2022. L’employeur ne peut pas priver le salarié de son salaire pendant la mise à pied conservatoire antérieure …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 272412
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Réforme des retraites : « Il n’y a pas de totem » (Olivier Dussopt, France 2)

« À la fin des négociations, la Première ministre et moi-même annoncerons la réforme des retraites, et nous nous inscrivons dans une feuille de route, celle que le président de la République a fixée. Il indiquait, pendant la campagne présidentielle, que sa feuille de route, c’était un relèvement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 272358
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France services : 159 sites supplémentaires labellisés depuis le 15/11 (2 538 espaces depuis 2015)

« 159 espaces France services supplémentaires labellisés depuis le 15/11/2022, portant le total à 2 538 France services déployés permettant d’assurer un service public de qualité dans tous les territoires », annoncent Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 272376
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CCN : agrément d’un accord (pompes funèbres) et extension de 2 avenants (agriculture)

Les dispositions de deux avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées par deux arrêtés parus au JO le 30/11/2022. Sont étendus : - L’avenant n° 132 du 10/06/2021 à la convention collective nationale de travail du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 272348
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