Dialogue social & RSE : archives (page 564/1471)

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Classifications : « L’avis, même unanime, de la CPPNI ne lie pas le juge » (J. Tayefeh, Plastalliance)

Est annulé l’arrêté du ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion du 06/11/2020 portant extension de l’accord du 05/07/2019 relatif à la CPPNI (Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation) conclu dans le cadre de la CCN de la plasturgie en tant qu’il prévoit …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Lois & Réglements
• Article n° 295079
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CCN : extension de 2 accords et 1 avenant (entreprises artistiques, carrières, métallurgie)

Les dispositions de deux accords et d’un avenant sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées par trois arrêtés publiés au JO du 18/07/2023. Sont étendus : - L’accord du 28/04/2023 relatif aux salaires, dans le cadre de la CCN…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 295418
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Commerces et services audiovisuels, électronique (IDCC 1686) : agrément de l’accord épargne salariale

L’accord relatif à l’épargne salariale mis en place le 12/04/2022 au sein de la branche des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (IDCC 1686) et son avenant n° 1 du 11/04/2023 sont agréés, indique un arrêté du 06/07/2023 publié au JO le 18/07/2023.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 295402
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Amplifon : Davide Gentile directeur des ressources humaines pour la France

Davide Gentile est le nouveau DRH France d’Amplifon, apprend News tank le 18/07/2023. Il prendra ses fonctions début septembre. Il succède à Alexandre Keller qui était à ce poste depuis mars 2020. Titulaire d’un Executive MBA (Business administration and management) obtenu en mai 2023 à l’école…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 295390
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Livreurs des plateformes : l’accord sur les modalités de rupture des relations commerciales homologué

L’accord encadrant les modalités de rupture des relations commerciales entre les livreurs indépendants et les plateformes de mise en relation est homologué par l’Arpe, indique la décision du 10/07/2023 publiée le 18/07/2023 au JO. Le 20/04/2023, les organisations représentatives des plateformes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 295357
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CVAE, financement de l’apprentissage : la CPME « appelle le Gouvernement à respecter ses engagements »

« Il est impératif de maintenir la trajectoire de baisse des impôts en supprimant, comme cela aurait déjà dû être fait en 2023, la dernière tranche de CVAE. La maintenir, contrairement aux engagements pris, serait un bien mauvais signal envoyé aux entreprises françaises qui souffrent d’un déficit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 295381
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Usage : le critère de généralité est rempli si la prime est versée à l’unique salarié de sa catégorie

Le critère de généralité d’un usage est rempli lorsque l’avantage est versé à l’unique salarié représentant d’une catégorie de personnel, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 21/06/2023. • Un salarié est embauché le 24/05/1982 en qualité de cadre. Il occupe, au dernier état de la relation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 295360
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Medef : renouvellement de la gouvernance du Conseil exécutif sur proposition de Patrick Martin

Le Conseil exécutif du Medef a été élu à l’unanimité le 17/07/2023 sur proposition de son nouveau président, Patrick Martin. Le nouveau Conseil exécutif du Medef est composé comme suit : • 4 vice-présidents : - Bruno Arcadipane, vice-président en charge des adhérents, - Paola Fabiani…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 295341
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Résorber le non-recours aux droits sociaux : conditions de mise en œuvre de l’expérimentation (JO)

• Définir les modalités de mise en œuvre et d’évaluation d’une expérimentation territoriale pour résorber le non-recours aux droits sociaux ; Tel est l’objectif du décret n° 2023-602 du 13/07/2023, publié par le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées au JO le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 295256
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« Accusations mensongères » : actions judiciaires engagées contre le media Blast par le Groupe Alpha

Le Groupe Alpha engage « des actions judiciaires à l’encontre des personnes à l’origine des attaques » du média numérique Blast qui, le 11/07/2023, « a prétendu de façon mensongère [que le groupe] pourrait être bénéficiaire du projet de loi Plein emploi incluant les réformes de Pôle emploi et la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 295284
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