CCN des transports routiers : extension d’un accord sur les frais de déplacement des ouvriers (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°302726 - Publié le
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Transport routier de voyageurs - ©  D.R.

Les stipulations de l'accord du 19/06/2023 portant application du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs de la CCN des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) par un arrêt...

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