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Licenciement : la lettre doit être notifiée à la dernière adresse du salarié connue de l’employeur

Un licenciement ne peut pas être requalifié en sans cause réelle et sérieuse au seul motif que la lettre a été notifiée au domicile du salarié, qui n’a pas pu la réceptionner en raison de son emprisonnement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 24/05/2023. Le juge doit déterminer si…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 290243
• Publié le 31/05/2023 à 10:05
©  D.R.
Élections à la présidence du Medef : les auditions de Patrick Martin et de Dominique Carlac’h

« Je propose de créer l’apprentissage pour les seniors et le tutorat inversé afin de favoriser la formation tout au long de la vie », déclare Dominique Carlac’h, présidente de D&Consultants, et actuelle vice-présidente et porte-parole du Medef, candidate à la succession de Geoffroy Roux de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 290211
• Publié le 31/05/2023 à 10:02
©  D.R.
Solution d’assistance aux droits des salariés : accord commercial entre Ekie et Edenred

« L’accord commercial avec un groupe aussi grand qu’Edenred constitue une première pour Ekie », déclare Raphaël Jabol, CEO et cofondateur de Ekie, à News Tank le 24/05/2023. L’ex-Avostart, qui a changé de nom en mars 2022 pour Ekie, propose une solution d’assistance d’ordre juridique, fiscal…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Article n° 290187
• Publié le 30/05/2023 à 18:03
Transfert conventionnel du contrat de travail : le consentement du salarié doit être exprès

Le transfert conventionnel du contrat de travail d’un salarié nécessite son consentement exprès, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 24/05/2023. Ce consentement n’est pas démontré par la seule poursuite du travail. • Un salarié est embauché le 10/05/2004 en qualité de manager, par une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 290178
• Publié le 30/05/2023 à 15:59
©  D.R.
La réunion multilatérale avec les syndicats prévue « dans des délais courts » (Olivier Véran)

« Dans notre pays, il y a des gens qui sont capables de travailler et qui veulent pouvoir le faire parce qu’ils sont sur le territoire national. Ils n’ont pas forcément vocation à en sortir, et ils ont besoin de se nourrir et de trouver un logement. Face à ces personnes, il y a des emplois qui ne…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 290147
• Publié le 30/05/2023 à 13:39
© DR.
Intersyndicale : appel à la grève et aux manifestations le 06/06 et au vote de la PPL Liot le 08/06

• L’intersyndicale appelle les travailleurs à faire grève et à manifester le 06/06/2023 sur l’ensemble du territoire « pour gagner le retrait de la réforme des retraites et des avancées sociales. » • Elle appelle également les députés à voter la proposition de loi transpartisane (initiée par le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 290142
• Publié le 30/05/2023 à 13:02
Lutte contre la fraude sociale : le plan gouvernemental présenté par le ministre des Comptes publics

• Lancement d’une mission de préfiguration pour examiner la fusion entre la carte nationale d’identité et la carte vitale. L’établissement d’une carte vitale biométrique a été déclaré « très coûteux et infaisable » par le rapport d’inspection de la mission Igas/IGF ad hoc, et la Cnil y est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 290113
• Publié le 30/05/2023 à 11:49
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 22/05/2023.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 290088
• Publié le 30/05/2023 à 09:10
©  D.R.
AG Groupe Carrefour : salaire du PDG contesté (CGT) et alerte sur les réductions d’effectifs (CFDT)

• Approbation à 60,69 % des actionnaires de Carrefour de la rémunération du PDG Alexandre Bompard en 2022 et à 56,75 % pour la rémunération 2023 ; • Poursuite du passage de magasins en location-gérance avec des réductions d’effectifs à venir ; • Quatre leviers d’action du groupe pour réduire de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 290033
• Publié le 26/05/2023 à 17:52
©  D.R.
Rapport de la Cour des comptes sur l’Ires : « Des erreurs et des approximations » (Fabrice Coquelin)

« La Cour des comptes vient de publier un rapport sur l’Ires particulièrement à charge. Il comprend des erreurs et des approximations qui conduisent à donner une image faussée du fonctionnement de l’Institut ainsi qu’à des recommandations inadaptées au regard de ses missions », déclare Fabrice…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 290045
• Publié le 26/05/2023 à 17:45