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Délégué syndical : la démission du salarié prend effet à la date de l’information de l’employeur

La démission du salarié de son mandat de délégué syndical prend effet, à l’égard de l’employeur, à la date à laquelle cette démission est portée à sa connaissance, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 14/06/2023. • Un salarié est embauché le 06/05/2009 en qualité de conducteur. Il est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 292621
• Publié le 21/06/2023 à 15:00
Branche des transports urbains : revalorisation des minima conventionnels de 5,2 % (accord)

Revaloriser l’ensemble de la grille des rémunérations de 5,2 % de la branche du Transport urbain, tel est l’objectif de l’accord signé par quatre OS (SNTU-CFDT, FO-UNCP, UNSA, CFE-CGC) représentant 64,16 % des salariés de la branche, et l’UTP, le 12/06/2023. Réunis en Commission Paritaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 292069
• Publié le 21/06/2023 à 13:31
©  D.R.
Partage de la valeur : « Le projet de loi sera examiné à l’Assemblée le 26/06/2023 » (Olivier Dussopt)

« On entend de tous les côtés que notre gouvernement aurait du mal à faire passer les lois en raison de sa majorité relative. Cependant, je réponds que 55 textes ont été votés en un an, et 3 seulement ont fait l’objet d’un 49.3, ce qui signifie que les les 52 autres ont été votés avec une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 292571
• Publié le 21/06/2023 à 11:21
©  D.R.
Retraites : un système déficitaire à l’horizon 2030 malgré la réforme (Rapport du COR)

« Après avoir enregistré des excédents de 2021 à 2023, le système de retraite resterait durablement en déficit jusqu’en 2070 (sauf dans le scénario 1,6 % où il reviendrait excédentaire après 2045) », selon le 10e rapport annuel du COR (Conseil d’orientation des retraites) sur les évolutions et les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 292466
• Publié le 20/06/2023 à 17:02
©  D.R.
Agenda social autonome : « Un calendrier précis avant le 14/07/2023 » (Geoffroy Roux de Bézieux, Medef)

« La dernière réunion que j’ai eue avec les autres partenaires sociaux a été plutôt positive quant à la mise en place de l’agenda autonome. Organisations patronales et syndicales partagent le souhait de saisir l’opportunité de la place laissée par le Gouvernement pour négocier de manière autonome…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 292431
• Publié le 20/06/2023 à 15:07
Seuls les faits énoncés dans l’avertissement disciplinaire fixent les limites du litige

Les faits énoncés dans un avertissement fixent les limites du litige, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 14/06/2023. Un avertissement ne peut pas être jugé licite sur le fondement de faits qu’il n’évoque pas. • Un salarié est embauché le 27/03/2000. Il crée le syndicat CGT Toyota au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 292474
• Publié le 20/06/2023 à 15:00
Transition écologique : 82 % des actions prioritaires des entreprises limitées aux écogestes (Anact)

• Pour 81 % des répondants à la consultation en ligne de l’Anact sur le thème « transition écologique et conditions de travail », la transition écologique constitue un enjeu stratégique pour l’organisation au sein de laquelle ils travaillent, particulièrement parmi les collaborateurs de structures…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 292456
• Publié le 20/06/2023 à 14:58
Session extraordinaire du Parlement : les projets de loi Partage de la valeur et Plein emploi

Le projet de loi portant transposition de l’ANI relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise et celui sur le plein emploi sont inscrits à l’ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement qui débute le 03/07/2023, selon le décret du 19/06/2023 portant convocation du Parlement en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 292420
• Publié le 20/06/2023 à 11:27
©  D.R.
Bayer : un objectif de 5 % des salariés titulaires d’une RQTH à l’horizon 2025 (accord handicap)

• 45 emplois directs, tous types de contrats, occupés par des collaborateurs en situation de handicap à l’horizon 2025 ; • Atteindre 5 % des salariés titulaires d’une RQTH à l’horizon 2025 et au-delà à l’horizon 2030 ; • 21 postes d’alternance occupés par des collaborateurs en situation de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 292257
• Publié le 19/06/2023 à 16:56
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) : les moyens alloués à l’exercice du droit syndical (accord)

• Pérennisation de la décision unilatérale de l’employeur autorisant chaque section syndicale à utiliser les outils collaboratifs d’Office 365 de l’Urssaf Caisse Nationale (ex-Acoss) ; • Augmentation du quota d’envoi de tracts numériques (plafonné à 30 mails par an au lieu de 10) ; • Prise…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 292285
• Publié le 19/06/2023 à 16:42