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©  News Tank RH Management
FO rejoint la CFDT et la CFTC parmi les OS signataires de l’ANI « partage de la valeur »

Le Bureau confédéral de FO a signé l’accord national interprofessionnel négocié par les interlocuteurs sociaux le 22/02/2023, « considérant qu’il comporte quelques avancées au bénéfice des salariés des petites et moyennes entreprises (moins de 50 salariés) ». FO rappelle « qu’en aucun cas les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 281024
• Publié le 22/02/2023 à 18:59
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Médico-social : une fréquence élevée d’accidents du travail (Observatoire de la Mutualité française)

• La nécessité d’améliorer les conditions de travail et de développer des actions de prévention, • L’insuffisance de l’offre en santé au travail et les inégalités territoriales d’accès aux soins, • La nécessité de mieux prendre en compte les conditions différenciées d’exposition aux risques…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 280830
• Publié le 22/02/2023 à 15:59
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Droit de grève/fonction publique d’État : « Le 30e indivisible, une restriction disproportionnée » CEDS

« La règle dite du trentième indivisible (celle qui veut qu’un agent public de l’État en grève se voit retirer une journée entière de salaire peu importe le nombre d’heures non travaillées) constitue, dans son effet, une restriction d’un droit fondamental », celui du droit de grève, et « entraîne…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 280960
• Publié le 22/02/2023 à 15:27
Urssaf : l’employeur doit être associé à toutes les phases de la procédure d’échantillonnage

L’employeur doit être associé à toutes les étapes de la procédure de vérification par échantillonnage et extrapolation menée par l’Urssaf, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 05/01/2023. Dans le cas contraire, le redressement est annulé. • L’Urssaf contrôle une société sur les années…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 280963
• Publié le 22/02/2023 à 14:14
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Réforme des retraites : « Ensemble, mettons la France à l’arrêt le 07/03/2023 ! » (intersyndicale)

« L’intersyndicale réaffirme sa détermination pour mettre la France à l’arrêt le 07/03/2023 prochain en appelant les travailleurs à participer massivement aux manifestations et à se déclarer en grève », indique l’intersyndicale le 21/02/2023. « Les organisations syndicales professionnelles et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 280893
• Publié le 21/02/2023 à 21:26
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Partage de la valeur : « Seule l’augmentation des salaires est la réponse pérenne » (FO)

« Pour FO, seule l’augmentation des salaires est structurellement la réponse pérenne au maintien du pouvoir d’achat des salariés du public comme du privé. FO souligne l’importance du salaire, contrepartie du travail fourni et générateur de cotisations dont on sait, d’autant plus en ce contexte…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 280886
• Publié le 21/02/2023 à 18:08
Forfait jours : la taille de l’entreprise ne permet pas de démontrer l’autonomie du salarié

Un salarié ne peut pas signer une convention de forfait en jours s’il n’a pas de réelle autonomie dans l’organisation de son emploi du temps ou s’il n’existe aucune raison de ne pas suivre l’horaire collectif de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 25/01/2023. La taille de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 280832
• Publié le 21/02/2023 à 13:50
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ANI sur le partage de la valeur : « FO est favorable à la signature prévue le 22/02 » (F. Souillot)

« Une réunion intersyndicale est prévue le 21/02/2023 à 18H00, réunion dans laquelle nous restons tous soudés. Je tiens à le préciser car on nous demande souvent quand cette intersyndicale va éclater. Personne ne veut s’en aller. L’intersyndicale reste unie sur la revendication « Pas de recul de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 280816
• Publié le 21/02/2023 à 13:44
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« Le 07/03, sans bloquer le pays, on peut avoir des opérations ville morte » (Laurent Berger, CFDT)

« Le 07/03, sans bloquer le pays, on peut avoir des opérations “ville morte”, des initiatives dans certains secteurs, comme dans le BTP : l’opération “pas de grues”, pour illustrer le fort rejet de cette réforme, injuste, brutale, déconnectée du monde du travail », déclare Laurent Berger, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 280794
• Publié le 21/02/2023 à 12:30
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CCN : extension de 7 avenants et 2 accords (hospitalisation privée, chantiers d’insertion …)

Les dispositions de sept avenants et deux accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par des arrêtés publiés au JO du 21/02/2023. Sont notamment étendus : • L’avenant n° 32 du 10/11/2022 relatif aux revalorisations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 280793
• Publié le 21/02/2023 à 11:13