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Partage de la valeur : « Un accord qui doit être complété par notre travail syndical » (Marylise Léon)

« Nous avons signé cet accord, car il parle du partage de la valeur notamment pour les petites entreprises. Il y avait deux enjeux. La cible était les salariés des TPE-PME. Nous savons qu’en général, dans les plus grandes entreprises, il y a de la négociation et il peut y avoir des accords. Notre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 293204
• Publié le 27/06/2023 à 13:48
Portage salarial : la question des « frais cachés » à nouveau posée ; réponse du Peps

Un avenant va-t-il chasser l’autre ? L’extension de l’avenant n° 2 du 23/04/2018 à la CCN des salariés en portage salarial a été annulée par le Conseil d’État le 12/04/2023. Cet avenant signé par les deux organisations patronales représentatives du secteur, le PEPS et la FEPS et par la CFDT, la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Lois & Réglements
• Article n° 293122
• Publié le 27/06/2023 à 13:14
Faute : le salarié peut être licencié s’il n’a pas clairement accepté la rétrogradation disciplinaire

Un employeur peut licencier pour faute grave un salarié qui n’a pas accepté sa rétrogradation disciplinaire en des termes claires et sans équivoques, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 14/06/2023. • Un salarié est embauché le 11/01/2006. Il est licencié pour faute grave le 21/04/2017…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 293053
• Publié le 26/06/2023 à 12:48
©  D.R.
Ugict-CGT : Caroline Blanchot (SNCF) secrétaire générale

Caroline Blanchot est nommée secrétaire générale de l’Ugict-CGT par la commission exécutive de la fédération le 10/06/2023, apprend News Tank le 26/06/2023. Elle en occupait les fonctions de  secrétaire nationale depuis novembre 2017. Caroline Blanchot succède à Sophie Binet, qui était en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 293048
• Publié le 26/06/2023 à 12:23
©  D.R.
« Elles bougent » : Valérie Brusseau présidente

Valérie Brusseau est nommée présidente de l’association « Elles bougent », apprend News Tank le 26/06/2023. Elle succède à Sabine Lunel-Suzanne, directrice Projets RH et Transformation chez Equans France qui a été présidente de l’association du 21/06/2022 au 07/06/2023. Cette association…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 293011
• Publié le 26/06/2023 à 12:07
©  D.R.
Commission professionnelle consultative « commerce » : nomination d’une membre CFE-CGC (JO)

Sandrine Laporte-Raspau est nommée membre suppléante de la commission professionnelle consultative « commerce » en qualité de représentante d’organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de la CFE-CGC, indique un arrêté du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 293024
• Publié le 26/06/2023 à 11:57
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 19/06/2023.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 292986
• Publié le 26/06/2023 à 08:59
Retraite progressive : modalités du passage à temps réduit ou partiel (projet de décret)

• Modalités de transmission de la demande du salarié ayant conclu une convention de forfait en jours, de passage à temps réduit dans le cadre de la retraite progressive, et réponse de l’employeur (article 4) ; • Modalités de transmission de la demande du salarié de travailler à temps partiel dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 292950
• Publié le 23/06/2023 à 18:52
©  D.R.
Partage de la valeur : « Le projet de loi répond aux attentes des entreprises de proximité » (U2P)

« L’U2P tient à réaffirmer son soutien aux principales mesures du projet de loi transposant l’ANI sur le partage de la valeur en entreprise examiné à L’assemblée nationale à compter du 26/06 », indique l’organisation professionnelle le 23/06/2023. « Le projet de loi tend à pérenniser la prime…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 292958
• Publié le 23/06/2023 à 18:43
Lanceur d’alerte : le licenciement n’est nul que si les faits dénoncés sont des délits ou des crimes

Le licenciement d’un salarié, ayant dénoncé des faits, n’est nul que si les faits dénoncés sont susceptibles d’être constitutifs d’un délit ou d’un crime, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 01/06/2023. • Un salarié est embauché le 06/12/2014, en qualité de directeur d’exploitation. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 292915
• Publié le 23/06/2023 à 15:05