Dialogue social & RSE : archives (page 554/1471)

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Conseil d’État : Grégory Brousseaud renouvelé au poste de directeur des ressources humaines (JO)

Grégory Brousseaud, administrateur du grade transitoire des ministères économiques et financiers, est renouvelé dans l’emploi de chef de service chargé de la direction des ressources humaines du Conseil d’État, pour une durée de trois ans, à compter du 15/09/2023 par l’arrêté de la Première…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 298064
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Faute grave : un salarié ne peut pas être licencié pour avoir traité son supérieur de menteur (CA)

Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir énoncé que son chef d’équipe était un menteur pendant l’entretien préalable, juge la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 05/04/2023. • Un salarié est embauché le 02/05/2012 en qualité d’agent d’entretien. Il est mis à pied le 04/07/2018. Il est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 298077
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PLFSS : situation budgétaire particulièrement fragile pour les hôpitaux et EHPAD publics selon la FHF

« La situation budgétaire des hôpitaux publics comme des EHPAD publics est particulièrement fragile. Des mesures fortes doivent être prises dans le cadre du prochain projet de Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, pour compléter les budgets 2023 et assurer une évolution suffisante…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 298019
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Solde de tout compte : une mention générale relative au paiement n’a pas d’effet libératoire (CA)

La mention « en paiement des salaires, accessoires de salaire, remboursement des frais et indemnités de toute nature au titre de l’exécution et de la cessation du contrat de travail » inscrite sur un solde de tout compte est insuffisante pour valoir effet libératoire des sommes qui resteraient…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements
• Article n° 298037
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Agrément d’accord de branche en faveur des travailleurs handicapés : social et médico-social

L’accord de branche en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 07/12/2022 entre les partenaires sociaux et la branche du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif défini par l’avenant n° 3 à l’accord 2005-03 du 18/02/2005, (sise AXESS, 47, rue Eugène-Oudiné, 75013…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Retraites
• Article n° 297972
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Réforme des retraites : « De nouveaux décrets d’application à partir du 28/08 » (Olivier Dussopt)

« La réforme des retraites s’appliquera dès le 01/09/2023. D’ailleurs, les décrets ont presque tous été publiés au JO. D’autres le seront à partir de la semaine du 28/08/2023 », déclare Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, sur CNews le 24/08/2023.  « Le taux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 297987
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« Nous devons continuer à faire davantage pour réduire notre chômage par tous les moyens » (E. Macron)

« Je ne saurais me contenter d’un taux de chômage à 7 % ! Mais je ne suis pas là depuis vingt ans. Quand je regarde les autres, je vois qu’aucun pays n’a fait mieux que la France en matière de baisse du chômage, de croissance et d’attractivité ces six dernières années. On est numéro un en Europe…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Formation, …
• Article n° 297983
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Ruptures de contrats parmi les seniors : « Pas de lien évident avec l’assurance chômage » (COE)

• Il existe bien un pic de sorties anticipées de l’emploi, plutôt centré sur l’âge de 60 ans, c’est-à-dire contemporain de la première vague de sortie de l’emploi vers la retraite au titre des carrières longues. Ce pic est l’agrégat de comportements très hétérogènes par type de rupture des…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 297936
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CCN : extension de 9 accords et de 5 avenants (lien social & familial, culture, commerce de gros …)

Les stipulations de 9 accords et de 5 avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 13 arrêtés publiés aux JO des 22 et 23/08/2023. Sont notamment étendus : • L’accord du 26/04/2023 relatif aux salaires minima…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 297899
• Publié le

Une rupture conventionnelle peut être signée le même jour que l’hospitalisation du salarié (CA)

L’hospitalisation du salarié entre 8h22 et 17h ne suffit pas à démontrer qu’il n’a pas pu signer une rupture conventionnelle le même jour, juge la Cour d’appel d’Aix-en-Provence dans un arrêt du 19/05/2023. • Un salarié est embauché le 08/02/2014 en qualité d’opérateur nettoyage. Il signe une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 297902
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