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Licenciement : la procédure peut être menée par le directeur d’une autre filiale sous conditions

La procédure de licenciement peut être confiée au directeur d’une autre filiale du groupe, si celui-ci n’est pas étranger à l’employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 28/06/2023. • Un salarié est embauché le 17/08/2011 en qualité de responsable comptable. Il occupe en dernier lieu…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 294758
• Publié le 11/07/2023 à 14:36
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Commission professionnelle consultative « commerce » : nominations de membres (JO)

• Marie Olive-Otto, est nommée membre titulaire, en remplacement de Nathalie Tessier ; • Stéphane Hocquet est nommé membre suppléant, en remplacement d’Eric Dodemand ; Telles sont les nominations des membres de la commission professionnelle consultative « commerce » en qualité de représentants…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 294697
• Publié le 11/07/2023 à 10:04
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CNNCEFP : série de nominations à la sous-commission agricole des conventions et accords (JO)

Un arrêté du 05/07/2023 du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire publié le 09/07/2023 prévoit une série de nominations de membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la CNNCEFP, réunie en formation spécifique au titre des représentants des…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Article n° 294616
• Publié le 10/07/2023 à 17:04
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BOSS : un nouveau bloc « bulletin de paie » avec le montant net social (JO)

Le BOSS (Bulletin officiel de la sécurité sociale) est enrichi d’un nouveau bloc intitulé « Bulletin de paie » comportant deux rubriques distinctes, rédigées sous la forme de questions-réponses, indique le BOSS le 06/07/2023. Ces deux rubriques portent sur : • Les « règles générales relatives…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 294629
• Publié le 10/07/2023 à 15:59
Télétravail : l’accident arrivant 1 minute après la déconnexion n’est pas présumé être un AT (CA)

L’accident du salarié en télétravail, arrivant une minute après sa déconnexion en fin de journée, ne bénéficie pas de la présomption d’imputabilité au travail, juge la Cour d’appel d’Amiens dans un arrêt du 15/06/2023. • Un salarié télétravaille à son domicile le 30/07/2020, de 7h30 à 16h01. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 294625
• Publié le 10/07/2023 à 15:04
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Abeille Assurances : Émilie Humbert directrice des ressources humaines

Émilie Humbert est nommée DRH et membre du comité de direction du groupe Abeille Assurances apprend News Tank, le 10/07/2023. Arrivée au sein d’Abeille Assurances en 2019, elle a successivement été responsable de la direction des Achats puis du document Management, avant de prendre la tête de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 294596
• Publié le 10/07/2023 à 14:39
©  D.R.
France Travail : « Le réseau réunira les acteurs de l’emploi pour mieux les coordonner » (O. Dussopt)

« Nous rencontrerons les syndicats avec Élisabeth Borne le 12/07/2023 afin de faire le point sur les différentes discussions qui ont lieu depuis les rencontres bilatérales. L’objectif de la rencontre est de définir ensemble un agenda social partagé pour les mois à venir. Sur certains sujets, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 294588
• Publié le 10/07/2023 à 14:13
IA : « Bien comprendre l’usage qui en est fait par l’entreprise » (Éric Peres, FO cadres)

« Pour les organisations syndicales, la capacité à s’approprier la réglementation et l’encadrement de la collecte des données, notamment sur les droits d’auteur représente un enjeu est très important », selon Éric Peres, secrétaire général de FO cadres lors d’un webinaire organisé le 06/07/2023…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 294489
• Publié le 10/07/2023 à 12:01
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Convention collective de la métallurgie (Charente) : extension d’un accord relatif aux salaires (JO)

Les dispositions de l’accord du 24/02/2023 portant revalorisation du barème des taux effectifs garantis et des salaires minima conventionnels sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective de la métallurgie de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 294558
• Publié le 10/07/2023 à 10:42
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 03/07/2023.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 294544
• Publié le 10/07/2023 à 09:38