PL partage de la valeur : adoption définitive par l’Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a adopté définitivement par 158 voix contre 36 le projet de loi "partage de la valeur au sein de l’entreprise", le 22/11/2023.
Ce texte qui étend l'obligation de partage de la valeur aux entreprises de 11 à 49 salariés si les conditions requises sont réunies, a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en...

