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Preuve : un salarié peut demander la communication de bulletins de paie pour démontrer une inégalité

Une salariée peut demander la communication de bulletins de salaire d’autres salariés avant tout procès afin de démontrer l’existence d’une inégalité salariale par rapport à certains collègues masculins ayant occupé des fonctions similaires, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 283257
• Publié le 16/03/2023 à 09:36
©  D.R.
Retraites : « Les organisations syndicales ont atteint un niveau de maturité inédit » (F. Hommeril)

« Si la loi est votée ou imposée, le mouvement se poursuivra, mais sous une autre forme car nous devrons respecter la décision issue de la représentation parlementaire. Je peux dire en revanche que l’intersyndicale survivra quelle que soit l’issue du mouvement, car les organisations syndicales ont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 283203
• Publié le 15/03/2023 à 16:47
Le juge peut rejeter une preuve déloyale sans apprécier le caractère équitable de la procédure

En cas de preuve illicite, l’employeur doit expressément demander au juge d’apprécier si le rejet de ladite preuve porte atteinte au caractère équitable de la procédure, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/03/2023. Si l’employeur ne formule pas cette demande, le juge peut rejeter la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 283213
• Publié le 15/03/2023 à 15:59
©  D.R.
Retraites : « Je dis aux parlementaires : “ne votez pas cette loi” » (Laurent Berger, CFDT)

« Je dis aux parlementaires : “ne votez pas cette loi, elle est déconnectée de la réalité concrète du travail” », déclare Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, avant  le début de la manifestation parisienne pour la huitième journée de mobilisation contre la réforme des retraites, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 283197
• Publié le 15/03/2023 à 15:07
©  D.R.
SNU : Le rapport de l’Injep sur l’expérience des participants

• 94 % des participants au SNU sont “plutôt” ou “très satisfaits” de leur séjour de cohésion, un an après sa réalisation ; • 90 % ont recommandé le SNU à un proche ; • 69 % ont lancé la MIG (mission d’intérêt général) un an après leur séjour de cohésion ; • 34 % des jeunes ont proposé de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 283161
• Publié le 15/03/2023 à 14:12
©  D.R.
Retraites : « La CMP peut améliorer l’index senior ; mieux encadrer le CDI Senior » (O. Dussopt)

« J’espère que les députés vont trouver un texte de compromis. Si la commission mixte paritaire n’est pas conclusive, la procédure est prévue. Il y aurait de nouvelles lectures et le débat parlementaire continuerait. Mais je suis vraiment convaincu sans en préjuger, qu’elle peut aboutir, notamment…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 283149
• Publié le 15/03/2023 à 11:37
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Retraites : « Ne laisser personne partir à la retraite en ayant cotisé plus de 43 ans » (U2P)

« Dans un souci d’équité de traitement, et conformément aux engagements pris par le Gouvernement, l’U2P invite les parlementaires à amender le texte lors des dernières lectures, notamment dans le cadre de la CMP qui doit se réunir le 15/03/2023, en autorisant un départ à la retraite dans le cadre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 283113
• Publié le 14/03/2023 à 18:57
L’employeur ne peut renoncer à la rupture du contrat par adhésion au CSP qu’avec l’accord du salarié

L’employeur, ayant proposé un CSP accepté par le salarié, ne peut renoncer à la rupture du contrat de travail qu’avec l’accord exprès du salarié, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/02/2023. • Un salarié est embauché le 04/10/1982. L’employeur l’informe de son projet de licenciement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 283065
• Publié le 14/03/2023 à 15:06
©  D.R.
Retraites : « Nous irons devant l’Assemblée nationale le 16/03/2023 » (Laurent Berger)

« Oui, nous irons devant l’Assemblée nationale le 16/03/2023 pour nous exprimer », déclare le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger, sur RTL le 14/03/2023. Il dit cependant « regretter » que cette annonce ait été faite en dehors de l’intersyndicale contre la réforme des retraites par le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 283019
• Publié le 14/03/2023 à 11:37
Armées : l’accord télétravail du 24/02/2022 publié au JO du 11/03/2023

• Une allocation forfaitaire télétravail versée systématiquement à l’ensemble des agents du ministère des Armées (2,5 € par jour de télétravail, sans seuil de déclenchement, dans la limite d’un montant de 220 € annuels). Cette indemnisation est indépendante de l’équipement fourni par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 282884
• Publié le 13/03/2023 à 18:22