Filtrer par domaine
Filtrer par année
Baisse de la durée d’indemnisation chômage : le Conseil d’État saisi par l’Unsa

L’Unsa saisit le Conseil d’État contre le décret n° 2023-33 du 26/01/2023 relatif au régime d’assurance chômage (JO du 27/01/23) qui introduit une modulation de la durée d’indemnisation en fonction de la situation du marché du travail. L’Unsa veut obtenir l’annulation d’une « nouvelle réforme…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 284193
• Publié le 24/03/2023 à 12:15
©  D.R.
Retraites : maintien de la mobilisation lors de la 9e journée de grève dans le privé et le public

• Le 23/03/2023, 1 089 000 personnes ont manifesté pour la 9ème journée de mobilisation contre la réforme des retraites, dont 119 000 à Paris (contre 81 000 le 07/03), d’après le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer interrogé par News Tank. De son côté, la CGT annonce 3,5 millions de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 284179
• Publié le 24/03/2023 à 12:11
© Anne Bruel Infocom CFDT
Retraites : « Je propose qu’on mette sur pause la réforme » (Laurent Berger, CFDT)

« Je ne veux pas être catastrophiste, j’en appelle à l’apaisement. Je propose pour apaiser les choses qu’il y ait un temps d’écoute et qu’on mette sur pause la réforme des retraites. On a mis la charrue avant les bœufs, tout le monde le sait », déclare Laurent Berger, le secrétaire général de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 284183
• Publié le 24/03/2023 à 11:55
Réforme des retraites : 10e journée de mobilisation le 28/03 (Intersyndicale)

« Revendiquant le retrait de la réforme des retraites, l’intersyndicale appelle les millions de travailleurs et travailleuses, les jeunes et les retraités à continuer de se mobiliser. Elle appelle à des rassemblements syndicaux de proximité ce week-end et à une nouvelle grande journée de grève et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 284176
• Publié le 24/03/2023 à 11:04
©  D.R.
Partage de la valeur : « Ne pas retranscrire l’ANI dans la loi par morceaux » (Éric Chevée)

« Nous faisons preuve d’innovation dans l’accord et notamment sur la question du partage de la valeur de l’entreprise, de l’évolution de cette valeur, avec un outil novateur. Nous avons par ailleurs introduit la possibilité d’une réponse à la situation de superprofits. C’est un premier pas fait…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 284139
• Publié le 23/03/2023 à 18:53
Les indemnités de rupture se calculent selon la rémunération que le salarié aurait dû percevoir

Les indemnités consécutives à la rupture du contrat de travail doivent être calculées sur la base de la rémunération que le salarié aurait dû percevoir, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/03/2023. Elles ne se calculent pas selon la rémunération qu’il a effectivement perçue du fait des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 284111
• Publié le 23/03/2023 à 18:20
©  D.R.
« Comment réagir à un mouvement de grève dans son entreprise ? » (Julie Béot-Rabiot, Littler France)

« Face à un climat social national agité, tenant largement au contexte inflationniste et à la réforme des retraites, les entreprises font face à de nombreux mouvements de grèves de la part de leurs salariés. » « Pour rappel, le droit de grève est un droit constitutionnel qui, sauf abus, ne peut…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 284061
• Publié le 23/03/2023 à 17:24
©  News Tank
38e Congrès CFE-CGC : les 9 secrétaires nationaux élus

• Anne-Catherine Cudennec (de la fédération métallurgie) • Christelle Thieffinne (de la fédération métallurgie) • Christophe Roth (de la fédération Services publics) • Jean-François Foucard (de la fédération Métallurgie) • Maxime Legrand (de la fédération Finance et banque) • Nicolas Blanc…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 284114
• Publié le 23/03/2023 à 16:55
CDD : la faute grave justifiant la rupture anticipée doit avoir été commise pendant le CDD en cours

Un employeur ne peut pas rompre un CDD de façon anticipée au motif que le salarié a commis une faute grave pendant l’exécution d’un CDD antérieur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/03/2023. • Un salarié est embauché en CDD le 30/01/2014 en qualité d’assistant administratif. Son CDD…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 284102
• Publié le 23/03/2023 à 15:48
« Nous sortons de la salle du Congrès pour manifester notre adhésion à l’intersyndicale » F. Hommeril

« Comme le congrès de la CFE-CGC se déroule un jour de mobilisation, à savoir le 23/03/2023, nous avons décidé de sortir de la salle où le congrès se déroule, de nous rassembler pour manifester notre adhésion à l’intersyndicale et exprimer notre opposition au projet de réforme des retraites à 64…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 284075
• Publié le 23/03/2023 à 14:52