Chômage : le projet décret de jointure proroge les règles au plus tard jusqu’au 30/06/2024

News Tank RH - Paris - Actualité n°308602 - Publié le

Un projet de décret proroge les dispositions du décret n°2019-797 du 26/07/2019 modifié, actuellement applicables jusqu'au 31/12/2023. Ces dispositions étaient valables jusqu'au terme de la procédure d'agrément de la convention d'assurance chômage négociée dans le cadre du document de cadrage transmis par la Première ministre le 01/08/2023. Des...


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