Santé au travail : les recommandations de l’Igas sur la conservation et l’accessibilité du DUERP

News Tank RH - Paris - Actualité n°308621 - Publié le
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Rapport de l’Igas sur la réforme du DUERP - ©  D.R.

• Il est essentiel de ne pas altérer la vocation préventive du document unique et de garantir sa maîtrise par l’entreprise. La conservation des versions successives du DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) pendant 40 ans et la transmission de chaque mise à jour de celui-ci au SPST (service de prévention et de santé au travail) auquel l’établissement est affilié représentent des progrès à maintenir. En revanche, les modalités d’accès au DUERP devraient être recentrées vers l’entreprise, préserver les secrets légaux et ne pas porter atteinte à la sécurité.

• L’élargissement des obligations des entreprises liées au DUERP justifient de doter l’inspection du travail d’une sanction administrative graduée pour favoriser le respect des règles, lequel demeure insuffisant…

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