Dialogue social & RSE : archives (page 537/1471)

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Assurance chômage : « On ne pourra pas aller très loin sur les seniors » (Olivier Guivarch, CFDT)

« On ne pourra pas aller très loin sur le sujet des seniors dans le cadre de la négociation assurance chômage, dans la mesure où les partenaires sociaux vont bientôt ouvrir une négociation sur ce thème », indique Olivier Guivarch, secrétaire national de la CFDT à News Tank le 04/10/2023 à l’issue…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 302147
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©  News Tank.

Sécurité privée : accord triennal signé sur la revalorisation des minima de branche

Les organisations syndicales représentatives SNEPS - CFTC, FO, CFDT et CFE-CGC ont signé l’accord collectif triennal (2024 - 2026) en date du 25/09/2023, portant revalorisation de l’ensemble de la grille des salaires minima des salariés de la branche prévention et sécurité (IDCC 1351), ouvert à la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 302136
• Publié le

Congé paternité : un salarié ne peut pas être licencié pour des manquements professionnels non graves

Un salarié, dont l’enfant vient de naître, ne peut pas être licencié pendant la période de protection pour des griefs professionnels n’empêchant pas la poursuite du contrat, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 27/09/2023. • Un salarié est embauché le 04/07/2016 en qualité de responsable…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 302097
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©  D.R.

CCN : extension de 13 accords et de 18 avenants sur la rémunération, les NAO et la protection sociale

Les dispositions de 13 accords et de 18 avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées par 27 arrêtés publiés au JO du 04/10/2023. Sont notamment étendus : • L’accord collectif du 12/11/2020 relatif à la protection sociale complémentaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 302083
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©  D.R.

« La CGT demande une conférence sociale sur tous les salaires » (Sophie Binet, CGT)

« Il y a une colère énorme dans le pays, parce que le travail permet de moins en moins de vivre. C’est ce que nous allons dénoncer le 13/10 », indique Sophie Binet, la secrétaire générale de la CGT, sur France Info, le 04/10/2023. « Nous allons faire grève et manifester pour exiger des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 302040
• Publié le

Discrimination : l’employeur ne peut pas modifier le planning de deux salariés en couple

Un employeur ne peut pas modifier le planning de deux salariés travaillant dans le même service, au seul motif qu’ils ont une relation intime, juge la Défenseure des droits dans une décision du 23/06/2023, publiée au JO du 12/09/2023. Il s’agit d’une discrimination fondée sur la situation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 301982
• Publié le

Assurance-chômage, retraites : « L’épreuve de vérité avec l’État » (Patrick Martin, Medef)

Sur la conférence sociale, « nous n’avons pas été consultés au préalable sur cette initiative, qui vient bizarrement percuter l’agenda des négociations sociales fixé le 12/07/2023 avec la Première ministre. Ce rendez-vous va surtout intervenir en pleine négociation sur l’assurance-chômage et sur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 301941
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Conférence sociale : « Bilatérales avec les partenaires sociaux dans les prochains jours » (O. Dussopt)

« La conférence sociale est confirmée. Nous allons la réunir sous la présidence de la Première ministre, que j’accompagnerai évidemment, le 16/10 au Conseil économique, social et environnemental » déclare Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, sur CNews, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 301911
• Publié le
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CNIL : un employeur condamné pour avoir collecté des informations privées auprès de ses salariés

Une société, contraignant ses salariés à remplir un formulaire comportant de nombreuses informations sur leur vie privée, manque à de multiples obligations du RGPD et doit être condamnée à une amende administrative de 200 000 euros, juge la CNIL dans une délibération du 13/09/2023. • Une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 301827
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