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Cadre dirigeant : un directeur général d’établissement n’est pas forcément un cadre dirigeant

Un cadre ne peut pas avoir le statut de cadre dirigeant si sa rémunération ne se situe pas dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans l’entreprise, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 01/03/2023. Le fait que le salarié soit directeur général de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 285211
• Publié le 04/04/2023 à 14:37
© DR.
L’entreprise et les salariés : vers la fin du compromis fordien ? (Hubert Landier)

Le salariat représente aujourd’hui la plus fréquente des relations entre l’entreprise et les collaborateurs (trices) qui lui sont nécessaires afin de fonctionner. Il s’agit là d’une forme d’organisation relativement récente, qui s’est développée avec la révolution industrielle. Le salarié échange…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Organisation du travail, Essentiels Formation, …
• Article n° 284161
• Publié le 04/04/2023 à 11:54
©  D.R.
Fonction publique : fixation des contingents de crédits de temps syndical par OS représentée (JO)

• Fixer les contingents de crédits de temps syndical pour chaque OS représentée au Conseil commun de la fonction publique ; Tel est l’objectif de l’arrêté du 28/03/2023 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux OS représentatives de la fonction publique, paru au JO du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 285095
• Publié le 03/04/2023 à 18:10
Résiliation judiciaire justifiée si l’employeur a une relation sexuelle avec une salariée alcoolisée

La résiliation judiciaire d’un contrat peut être justifiée par les faits de viols énoncés par la salariée, même si sa plainte a été classée sans suite, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/03/2023. Le fait pour un employeur d’organiser une soirée alcoolisée et d’avoir une relation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 285101
• Publié le 03/04/2023 à 16:35
©  D.R.
Retraites : « Je suis convaincue que cette réforme ne s’appliquera jamais » (Sophie Binet, CGT)

« Sans retrait de la réforme, le rendez-vous risque d’être très rapide avec Élisabeth Borne. Nous allons préparer cette rencontre demain avec l’intersyndicale mais toutes les OS sont déterminées à dire qu’on ne peut pas parler d’autres sujets tant qu’on ne retirera pas cette réforme, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 285014
• Publié le 03/04/2023 à 13:17
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 27/03/2023.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 285001
• Publié le 03/04/2023 à 09:26
©  D.R.
CFE-CGC : affectations des secrétaires et délégués nationaux après le congrès confédéral

Sont affectés au pôle accessibilité-égalité des chances : • Christophe Roth, en tant que secrétaire national ; • Hervé Quatrelivre, en tant que délégué national. Sont affectés au pôle parcours professionnels : • Jean-François Foucard, en tant que secrétaire national ; • Bertrand Mahe…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 284943
• Publié le 31/03/2023 à 18:18
©  D.R.
Arpe : les modalités d’exercice du contrôle budgétaire (JO)

Les modalités d’exercice du contrôle budgétaire sur l’Arpe sont précisées par un arrêté du 29/03/2023, publié au JO le 31/03/2023. Sont soumis au visa au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire : • les mesures générales ou catégorielles, relatives notamment à la rémunération ou …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 284951
• Publié le 31/03/2023 à 18:00
©  News Tank RH Management
Rapprochement stratégique : partenariat entre Sémaphores et Lafayette Associés

Sémaphores et Lafayette Associés concluent un partenariat stratégique par la prise de participation de Sémaphores / Groupe Alpha à 100 % du capital de Lafayette Associés à compter du 27/03/2023, apprend News Tank le 31/03/2023.  « Sémaphores entend offrir à ses clients publics et privés une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 284936
• Publié le 31/03/2023 à 17:40
©  D.R.
Prix à la consommation : +0,8 % en mars 2023, +5,6 % en glissement annuel (Insee)

• Les prix à la consommation augmenteraient de 5,6 % en glissement annuel en mars 2023, après +6,3 % en février ; • Cette baisse de l’inflation serait due au ralentissement des prix de l’énergie. Les prix de l’alimentation et du tabac accéléreraient. Ceux des produits manufacturés ainsi que…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail
• Article n° 284922
• Publié le 31/03/2023 à 17:20