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Inaptitude : seuls les éléments ayant fondé l’avis peuvent être transmis au médecin de l’employeur

Le médecin inspecteur du travail n’est tenu de communiquer au médecin mandaté par l’employeur que les éléments médicaux ayant fondé les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail, à l’exclusion de tout autre élément porté à sa connaissance dans le cadre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 309532
• Publié le 14/12/2023 à 16:09
©  D.R.
Polyvia : Pierre-Jean Leduc président

Pierre-Jean Leduc est élu à la présidence de Polyvia, l’Union des transformateurs de polymères, par le conseil d’administration qui s’est réuni le 12/12/2023. Il succède à Emmanuelle Perdrix, qui a présidé Polyvia depuis sa création le 01/01/2021. Polyvia est l’ancienne Fédération de la Plasturgie…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Organisation du travail, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 309556
• Publié le 14/12/2023 à 15:55
Bâtiment : une perte de 90 000 emplois dès 2024 (FFB)

« Ralentissement de la croissance à + 0,4 % en volume, remontée du taux de chômage à 7,6 %, érosion des taux d’intérêt : le contexte 2024 restera peu favorable pour le bâtiment. Cette année marquera même l’entrée en récession du secteur, avec un recul de 5,5 % du chiffre d’affaires en volume, tir…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 309493
• Publié le 14/12/2023 à 14:52
©  D.R.
CCN : extension de 10 accords et 2 avenants (métallurgie, commerce international, transport) (JO)

Les dispositions de dix accords et de deux avenants sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées, par onze arrêtés publiés au JO du 14/12/2023. Sont notamment étendus : • L’accord du 27/09/2023 relatif aux salaires dans la CCN…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 309509
• Publié le 14/12/2023 à 11:42
©  D.R.
UE : accord provisoire pour améliorer les droits des travailleurs des plateformes

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur une proposition de directive visant à améliorer les conditions de travail des travailleurs des plateformes, indique le Conseil de l’Union européenne, le 13/12/2013. Les deux institutions doivent encore adopter chacune…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International
• Article n° 309412
• Publié le 13/12/2023 à 17:33
Emploi des seniors : premier rendez-vous de négociation le 22/12/2023

Les partenaires sociaux se réuniront le 22/12/2023 à 9 heures au siège du Medef pour lancer la négociation nationale interprofessionnelle sur le nouveau pacte de la vie au travail comportant trois volets : l’emploi des seniors, les parcours professionnels et le compte épargne-temps universel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 309405
• Publié le 13/12/2023 à 16:41
©  News Tank RH
Factorial : Amanda Maireles head of people

• Amanda Maireles est nommée à la direction des ressources humaines de Factorial, apprend News Tank le 12/12/2023. Dans le cadre de ses missions, elle aura pour objectif de renforcer la stratégie de recrutement et de développement des talents de Factorial pour les années à venir. • Amanda…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 309381
• Publié le 13/12/2023 à 16:30
©  D.R.
Ghislain Gauthier secrétaire général de la CGT-Spectacle

Ghislain Gauthier est élu secrétaire général de la Fédération Nationale des Syndicats du spectacle, du cinéma, de l’audiovisuel et de l’action culturelle CGT, annonce la fédération le 12/12/2023. Il succède à Denis Gravouil qui occupait ces fonctions depuis 2013, avant d’être élu au bureau…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 309429
• Publié le 13/12/2023 à 15:52
France Hydrogène : Phillipe Boucly réélu président ; Valérie Bouillon-Delporte co-présidente

Philippe Boucly, conseiller spécial à GRTgaz, est réélu en tant que président de France Hydrogène lors de l’assemblée générale de l’association, indique celle-ci le 13/12/2023. Il occupe cette fonction depuis décembre 2017. Par ailleurs, Valérie Bouillon-Delporte, directrice de l’écosystème…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 309396
• Publié le 13/12/2023 à 13:05
Refus de CDI après CDD/intérim : le projet de décret prévoyant les conditions de notification du CDI

Le projet de décret en Conseil d’État relatif au refus par un salarié d’une proposition de CDI à l’issue d’un CDD prévu à l’article 2 de la loi n° 2022-1598 du 21/12/2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a été présenté le 12/12/2023…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 309368
• Publié le 13/12/2023 à 13:03