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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 01/04/2024.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 320902
• Publié le 08/04/2024 à 09:13
©  D.R.
Dialogue social : « La culture des acteurs est un sujet majeur » (Florence Sautejeau, UTP)

« Nous n’avons pas encore fini de négocier sur tous les champs obligatoires d’une convention collective. C’est difficile, mais la voie du dialogue social nous permettra d’atterrir sur des normes adaptées à notre secteur », déclare Florence Sautejeau, déléguée générale de l’UTP (Union des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 320740
• Publié le 05/04/2024 à 18:55
©  D.R.
Transgene : Christelle Schwoerer directrice des ressources humaines

Christelle Schwoerer est nommée directrice des ressources humaines de Transgene à compter du 01/04/2024, annonce la société de biotechnologie spécialisée dans le développement d’immunothérapies contre le cancer. Elle rejoint également le comité de direction de l’entreprise. Christelle…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 320735
• Publié le 05/04/2024 à 17:49
ESS : la semaine en 4 jours, un facteur d’attractivité pour 75,7 % des employeurs (Udes)

• 59 % des employeurs de l’ESS pensent que le semaine de 35 heures effectuée en quatre jours pourrait être compatible avec leur secteur d’activité ; • 54,6 % estiment que cette formule est applicable dans leur structure ; • 75,7 % pensent que la semaine en quatre jours pourrait être un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 320802
• Publié le 05/04/2024 à 15:37
Location-gérance : le propriétaire du fonds doit payer les salaires dès la résiliation du contrat

La résiliation du contrat de location-gérance par le liquidateur judiciaire entraîne le retour du fonds dans le patrimoine de son propriétaire, qui doit assumer le paiement des rémunérations des salariés, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/04/2024. • Un salarié est embauché par une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 320795
• Publié le 05/04/2024 à 15:14
Au moins un membre du CSE dans 58,4 % des entreprises engageant une négociation en 2021 (Dares)

Dans 58,4 % des entreprises du secteur privé non agricole engageant au moins une négociation collective en 2021, au moins un membre du CSE y participe, selon l’enquête de la Dares publiée le 04/04/2024. 92,2 % des entreprises pourvues d’un CSE échangent avec ce dernier en dehors de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 320756
• Publié le 05/04/2024 à 13:34
©  D.R.
Crédit Mutuel Factoring et Factofrance : Isabelle Gautier directrice des ressources humaines

Isabelle Gautier est nommée directrice des ressources humaines du Crédit Mutuel Factoring et Factofrance, annoncent les filiales du groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale, le 03/04/2024. Isabelle Gautier a pris son poste le 01/01/2024. Elle est « responsable de la supervision et du…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 320724
• Publié le 05/04/2024 à 12:05
« Les OS doivent s’adapter aux engagements de courte durée des jeunes » (Maud Stéphan, RDS)

« Les jeunes se disent toujours prêts à s’engager pour une cause, dans une logique d’appartenance à une tribu. Ils continuent aussi à accorder une légitimité aux syndicats. Pour autant, le passage à l’acte semble compliqué pour plusieurs raisons : la temporalité (ils ne sont pas prêts à s’engager…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 320637
• Publié le 04/04/2024 à 18:02
Un CSE ne peut pas instaurer une condition d’ancienneté pour le bénéfice des activités sociales

Un CSE ne peut pas soumettre l’ouverture du droit des salariés et stagiaires au bénéfice des activités sociales et culturelles à une condition d’ancienneté, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/04/2024. • Un CSE instaure un délai de carence de six mois pour bénéficier des activités…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 320649
• Publié le 04/04/2024 à 12:55
Droit de grève, transports : la PPL Marseille examinée au Sénat en séance publique le 09/04/2024

La proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève portée par Hervé Marseille, sénateur (Union centriste) des Hauts-de-Seine est adoptée le 03/04/2024, en commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 320617
• Publié le 04/04/2024 à 11:44