Dialogue social & RSE : archives (page 435/1471)

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Protocole d’accord préélectoral : mentions comprises dans l’invitation à négocier le protocole (JO)

Les mentions devant être comprises dans l’invitation à négocier le PAP (protocole d’accord préélectoral) en cas de mise en place ou de renouvellement du CSE (comité social et économique) sont fixées par le décret n° 2024-514 du 06/06/2024, publié au JO le 07/06/2024. L’invitation à négocier le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 327563
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Assurance chômage : le projet de décret présenté le 12/06/2024 à la CNNCEFP

Le 12/06/2024, les membres de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles de la CNNCEFP - dont font partie les partenaires sociaux - se prononceront sur le projet de décret relatif au régime d’assurance chômage qui a été envoyé au Conseil d’État. Leur avis…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 327438
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Pacte manqué, paritarisme ébranlé, vie au travail inchangée (Antoine Rémond, Groupe Alpha)

Le 10/04/2024, les partenaires sociaux ont échoué à trouver un accord sur le pacte de la vie au travail. On se serait attendu à ce que les questions relatives au travail soient centrales dans la négociation, au regard des performances moyennes de la France en matière de qualité du travail et dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 327316
• Publié le

Clause de non-concurrence illicite : le salarié doit rembourser l’indemnité s’il ne la respecte pas

Un salarié peut être condamné à rembourser la contrepartie financière d’une clause de non-concurrence illicite s’il ne l’a pas respectée, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/05/2024. • Un salarié est embauché le 03/09/2014 en qualité d’attaché technico-commercial. Son contrat de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Rémunérations
• Article n° 327455
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CNNCEFP : quatre nominations (FO) à la sous-commission de la protection sociale complémentaire

Quatre personnalités sont nommées membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la CNNCEFP, sur proposition de FO, par un arrêté publié au JO du 06/06/2024 : • Valérie Pontif, titulaire, en remplacement de Heïdi Akdouche ; • Jennifer Sedeau, titulaire, en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 327407
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Représentativité patronale 2025 : dépôt des candidatures du 12/06 au 12/11 ou 12/12/2024 (JO)

La prochaine mesure de l’audience patronale est prévue en 2025 (la dernière date de 2021). Un arrêté du 30/05/2024 « relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles d’employeurs dans le cadre de l’établissement de leur représentativité en 2025 » (JO du 06/06/2024) fixe les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 327410
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Daikin Airconditioning France : Britta Rehheiser directrice corporate, finance et ressources humaines

Britta Rehheiser est nommée directrice corporate, finance et ressources humaines de Daikin Airconditioning France, apprend News Tank, le 05/06/2024. Elle a pris ses nouvelles fonctions le 01/04/2024. En 2006, Britta Rehheiser a rejoint la direction européenne de Daikin au poste de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 327306
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SGS France : Julie Perrard directrice des ressources humaines

Julie Perrard est nommée DRH de SGS France (contrôle, inspection, certification), annonce le groupe le 05/06/2024. Elle était DRH France de l’entreprise Aramisauto depuis février 2022. Julie Perrard a débuté sa carrière au sein du groupe La Poste en tant que responsable RH et contrôle de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 327322
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