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CSE : le salarié ne peut pas être indemnisé du fait d’un manquement à l’information des IRP

Un salarié ne peut pas obtenir de dommages et intérêts en raison du manquement de l’employeur à l’obligation d’information et de consultation des IRP, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/11/2023. • Un salarié est embauché le 01/09/2008 en qualité de chef de fabrication. Il adhère à un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 308542
• Publié le 05/12/2023 à 17:39
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Afep (Association française des entreprises privées) : Bruno Clément-Ziza directeur

Bruno Clément-Ziza devient directeur de l’Afep (Association française des entreprises privées), annonce l’association le 30/11/2023. Il a été notamment conseiller travail et emploi au cabinet du Premier ministre, Jean Castex, entre 2020 et 2022 puis directeur du cabinet de Carole Grandjean…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 308521
• Publié le 05/12/2023 à 17:37
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Habitat : « La nouvelle classification, le plus gros chantier de la CCN » (Philippe Scarfogliero, CFDT)

« Le travail sur la classification et sur les minima hiérarchiques est sans conteste le plus gros chantier de la négociation de la nouvelle CCN des organismes publics et coopératifs de l’habitat social », déclare Philippe Scarfogliero, secrétaire national de la fédération Interco-CFDT en charge du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 308288
• Publié le 05/12/2023 à 15:54
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Casino : rassemblement devant le siège social et préavis de grève jusqu’au 31/12/2023

Les salariés du groupe Casino ont été appelés par l’intersyndicale (SNTA FO, CGT, CFDT, Unsa et CGC) à se mobiliser devant le siège social à Saint-Étienne ainsi qu’à Vitry-sur-Seine, où se trouve le siège de Franprix, le 05/12/2023. L’intersyndicale a été reçue par le maire de Saint-Étienne. La…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 308446
• Publié le 05/12/2023 à 14:48
Heineken, Schindler, Editis, Naturalia, Afflelou… : les nominations de DRH en novembre 2023

News Tank publie une sélection de nominations de DRH intervenues en novembre 2023.
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 308347
• Publié le 04/12/2023 à 18:00
Laurent Durain, associé de l’agence de conseil en stratégie de communication Trëma

Laurent Durain rejoint l’agence de conseil en stratégie de communication Trëma pour participer à son développement, apprend News Tank le 04/12/2023. Laurent Durain était directeur de la formation professionnelle et des compétences de la Caisse des Dépôts, de juillet 2018 à octobre 2023. Il a…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 308322
• Publié le 04/12/2023 à 17:39
Barilla, La Poste, SNCF Connect & Tech, Afdas… : les derniers entretiens publiés par News Tank

Voici une sélection des derniers entretiens publiés par News Tank.
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 308362
• Publié le 04/12/2023 à 16:57
Un salarié a droit à une indemnité si l’employeur ne prouve pas lui avoir mis un local à disposition

Il incombe à l’employeur de démontrer qu’il a bien mis à disposition du salarié un local professionnel pour y exercer son activité, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/11/2023. À défaut, le salarié est en droit de demander une indemnité d’occupation, dont le montant peut être évalué par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 308331
• Publié le 04/12/2023 à 14:54
Temps partiel Senior : « C’est une proposition faite par la CFDT » (Marylise Léon, CFDT)

« C’est très bien que le ministre de l’Économie se souvienne d’une proposition faite par la CFDT il y a un an dans le cadre de la concertation sur les retraites », déclare Marylise Léon, la secrétaire générale de la CFDT, sur RTL, le 04/12/2023 à propos du temps partiel senior évoqué par Bruno Le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 308270
• Publié le 04/12/2023 à 12:17
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Industries métallurgiques du Jura : extension d’un avenant relatif aux rémunérations garanties (JO)

Les stipulations de l’avenant du 08/09/2023 relatif aux rémunérations effectives garanties sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 308260
• Publié le 04/12/2023 à 10:58