Bonus-malus assurance chômage : rectificatif de forme apporté à l’arrêté du 22/08/2024 (JO)

Deux modifications de forme sont apportées à l’arrêté du 22/08/2024 portant publication des taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus (JO du 24/08/2024), par un arrêté rectificatif publié au JO le 31/08/2024. Ces ajustements sont situés dans l’annexe 1, après le tableau, dans la note sur la méthodologie :

• Aux 1^er et dernier alinéas, au lieu de lire : « Pôle emploi », lire : « France travail ».
• Au 5^e alinéa, au lieu de lire : « entre le 01/07/2022 et le 30/06/2023 », lire : « entre le 01/07/2023 et le 30/06/2024 ».