Bonus-malus assurance chômage : rectificatif de forme apporté à l’arrêté du 22/08/2024 (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°336152 - Publié le

Deux modifications de forme sont apportées à l'arrêté du 22/08/2024 portant publication des taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus (JO du 24/08/2024), par un arrêté rectificatif publié au JO le 31/08/2024. Ces ajustements sont situés dans l'annexe 1, après le tableau, dans la note sur la méthodologie...


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