Dialogue social & RSE : archives (page 1438/1471)

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Intéressement/participation : une prime annuelle de 1 000 € exonérée de charges (proposition CPME)

• Instauration d’une prime annuelle incitative de 1 000 euros,• Exonérée de cotisations sociales• Pour les PME de moins de 50 salariésTelle est la première d’une série de propositions formulées par la CPME le 05/12/2017, dans un communiqué, à la veille d’une réunion des partenaires sociaux sur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 107955
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Ordonnances : 6 lettres-types de licenciement annexées à un projet de décret

• Licenciement pour motif disciplinaire : faute(s) sérieuse(s) ou grave(s) ou lourde(s) ;• Licenciement pour inaptitude ;• Licenciement pour motif non disciplinaire ;• Licenciement pour motif économique individuel ;• Licenciement pour motif économique pour les petits licenciements collectifs …
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 107923
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Texte de l’accord de la Française des Jeux sur le droit à la déconnexion du 24/11/2017 

• Les collaborateurs de la FDJ sont tenus de respecter les périodes de repos quotidien et hebdomadaire ou de congés et de limiter l’utilisation des outils de messagerie,• Ils sont libres de se connecter ou non en dehors de leurs heures de travail, mais dans le respect de leurs collègues ou de leur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 107880
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Ordonnances Macron : ce que « complète et met en cohérence » la 6ème ordonnance (projet)

Le projet de 6ème ordonnance « visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la Loi du 15/09/2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social » que s’est procuré News Tank le 01/12/2017, contient des précisions…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 107733
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Assurance-chômage des indépendants et démissionnaires : l’Etat choisirait la concertation

Pour la réforme de l’assurance-chômage et son ouverture aux démissionnaires et aux indépendants, le Gouvernement semble avoir opté pour le modèle de la concertation avec les partenaires sociaux. « Finalement, il n’y aura pas de négociation. Juste une concertation sur le même modèle que celle mise…
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• Article n° 107742
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Faute grave de la responsable administrative qui divulgue les salaires des autres employés (C.Cass)

« La salariée embauchée comme responsable administrative qui divulgue à un autre salarié le montant des salaires perçus par certains de ses collègues commet une faute grave rendant impossible son maintien dans l’entreprise » décide la Cour de cassation le 22/11/2018. • En l’espèce, la salariée…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 107559
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Ratification des « ordonnances Macron » : ce qu’il faut retenir des amendements adoptés (AN)

• Les ressources et expertises du CSE : l’employeur prendra intégralement en charge le financement de certaines expertises que peut demander l’unique instance représentative du personnel, et ce notamment lorsque le budget de fonctionnement qui lui est alloué ne le permet pas ; • Le droit d’alerte…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 107582
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