Dialogue social & RSE : archives (page 1441/1471)

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Restructuration des branches : la définition paritaire de la notion de « branche » attendue fin 2017

Les partenaires sociaux membres du comité paritaire en charge de la restructuration des branches professionnelles devraient présenter un premier texte au gouvernement « fin de l’année 2017 voire début 2018 », apprend News Tank le 22/11/2017.• Ce comité a été mis en place dans le prolongement de la…
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• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 106920
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« Les IRP doivent constituer des interlocuteurs pour les victimes de violences sexistes » (CFDT)

« La CFDT est féministe. C’est dans son ADN », lance Laurent Berger, secrétaire général de la Confédération à l’occasion de la grande journée de mobilisation du syndicat contre les violences sexistes et sexuelles au travail, organisée le 21/11/2017. L’occasion, pour l’organisation, de lancer une…
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• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 106854
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Accident du travail : l’accident peut survenir dans une discothèque à l’étranger (C. Cass)

« Le seul fait que l’accident dont a été victime un salarié en mission à l’étranger ait lieu dans une discothèque en pleine nuit ne suffit pas à démontrer l’absence de lien avec son activité professionnelle » décide la Cour de cassation le 12/10/2017. • En l’espèce, le salarié, alors en…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 106844
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Italie : patronat et chambres de commerce encouragent l’alternance

• Récompenser les meilleurs parcours d’alternance ;• Encourager la participation des entreprises, faire émerger les bonnes pratiques et les diffuser.Tels sont les objectifs de La Confindustria, l’organisation représentative des entreprises italiennes qui a lancé en octobre 2017, un label pour…
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• Rubrique(s) : International
• Article n° 106759
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La fusion Agirc-Arrco crée un régime unique doté d’une réserve de 60 milliards d’euros

Au 01/01/2019, les deux caisses de retraite des 22 millions de salariés du secteur privé, l’Agirc (pour les cadres) et l’Arrco (pour les non-cadres), fusionneront au sein d’un régime unique. C’est ce qu’ont décidé les partenaires sociaux le 17/11/2017 à l’issue de deux séances de négociations…
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• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 106767
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Commission nationale de la négociation collective : les représentants patronaux désignés par arrêté

Un arrêté du 07/09/2017, publié au JO le 19/11/2017 désigne les représentants patronaux au sein de la CNNC et des trois sous-commissions constituées en son sein.Sont désignés pour le Medef :•Henri Dubourg,•Emmanuelle Garassino,• Renaud Giroudet,• Michel Guilbaud, • Florence Sautejeau,• Béatrice…
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• Article n° 106673
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Accident du travail : le salarié ne peut pas être indemnisé s’il a été mis à pied (C. Cass)

« L’accident survenu à une salariée dans les locaux de son employeur n’est pas un accident du travail si l’intéressée s’y est rendue de son propre chef pendant une période de mise à pied » décide la Cour de cassation le 21/09/2017. En l’espèce, suite à la décision de son chef d’exploitation de…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 106635
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Ordonnance sur le renforcement de la négociation collective : le recours de la CGT rejeté (C. État)

« Les moyens soulevés ne sont pas de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité des articles contestés, et la condition d’urgence à laquelle est subordonnée le prononcé d’une mesure de suspension n’est pas remplie » décide le juge des référés du Conseil d’Etat, le 16/11/2017. La…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 106589
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