Dialogue social & RSE : archives (page 1442/1471)

Filtrer par domaine

Filtrer par année

Ordonnances Macron : « de futures zones de contentieux » (J. Grangé, cabinet Flichy Grangé Avocats)

« La philosophie générale des ordonnances tend vers la simplification et la sécurité juridique, cependant, on peut déjà anticiper les futures zones de contentieux » déclare Joël Grangé, avocat associé du cabinet Flichy Grangé Avocats, le 16/11/2017 lors d’une rencontre thématique sur « les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 106523
• Publié le

Ordonnances : « une réforme à rebours de l’esprit du dialogue social depuis 70 ans » (Matinale IGS)

« C’est une réforme qui va à rebours de l’esprit du dialogue social tel qu’il se concevait depuis plus de 70 ans. Hier, nous avions trois instances - DP, CE, CHSCT - dotées chacune d’un rôle spécifique. Les ordonnances Macron les fusionnent au sein d’un unique CSE dont la première responsabilit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 106513
• Publié le
©  D.R.

« Trois ordonnances à venir, dont une qui comportera d’autres mesures importantes » (Franck Morel)

« Trois ordonnances supplementaires seront publiées, dont une qui comportera d’autres mesures importantes » déclare Franck Morel, conseiller relations sociales, travail, emploi et formation professionnelle du cabinet du Premier ministre, le 16/11/2017 lors d’une rencontre thématique sur « les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 106495
• Publié le
© MGu/NTRH

Budget du CSE : une assiette revue, des ressources librement affectées (J-P Willems)

La réglementation du CSE règle deux questions qui ont souvent fait problème pour les comités d’entreprise : la définition de l’assiette pour le calcul des budgets et l’interdiction de transférer des fonds entre le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles.Une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 106336
• Publié le

Lancement par l’Insee d’une enquête sur la conciliation vie professionnelle et vie familiale

Un arrêté du 06/11/2017 paru au JO du 14/11/2017 crée à l’Insee un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête obligatoire, complémentaire à l’enquête emploi en continu 2018 sur la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.La collecte des informations se…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 106221
• Publié le

Santé-travail : la CPN de la boulangerie présente sa politique de prévention qu’elle juge « menacée »

3 260 boulangers et boulangers-pâtissiers ont effectué un dépistage d’hypertension artérielle sur leur lieu de travail dans le cadre de la première campagne nationale de détection lancée par la Commission paritaire nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie, en juillet 2017, en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Retraites
• Article n° 106024
• Publié le

Le décret instituant le délégué interministériel aux restructurations d’entreprises (JO)

Il est institué, auprès des ministres chargés de l’industrie et de l’emploi, un délégué interministériel aux restructurations d’entreprises. Cette fonction est créée par le décret du 13/11/2017 publié au JO du 14/11/2017.Le délégué interministériel aux restructurations d’entreprises a pour mission…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 106216
• Publié le