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Faute inexcusable reconnue lorsque l’employeur ne peut ignorer le risque d’agression du salarié

La faute inexcusable de l’employeur est reconnue lorsqu’il ne peut pas ignorer le risque d’agression encouru par le personnel soignant, en raison de la recrudescence d’actes violents au sein du service des urgences, et lorsqu’il met en place des mesures insuffisantes pour prévenir ce risque, juge…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 317876
• Publié le 11/03/2024 à 12:43
©  D.R.
Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante : P. Bailly présidente, A.-L. Delamarre suppléante

Pascale Bailly, présidente de tribunal administratif, est renouvelée dans les fonctions de présidente du CA du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante et Anne-Laure Delamarre, présidente de tribunal administratif, est renouvelée dans les fonctions de suppléante, indique le décret du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 317833
• Publié le 11/03/2024 à 11:47
©  D.R.
Représentation des salariés : 36,2 % des entreprises couvertes par une IRP en 2022 (Dares)

36,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole sont couvertes par au moins une IRP en 2022 (une part en baisse de 2,7 points par rapport à 2021), d’après l’enquête annuelle sur le dialogue social en entreprise publiée par la Dares le 07/03/2024. Ces entreprises…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 317825
• Publié le 11/03/2024 à 11:10
©  D.R.
Enquête de la Dares sur le dialogue social en entreprise en 2022 - (07/03/2024)

36,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole sont couvertes par au moins une IRP en 2022 (une part en baisse de 2,7 points par rapport à 2021), d’après l’enquête annuelle sur le dialogue social en entreprise publiée par la Dares le 07/03/2024.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 317852
• Publié le 11/03/2024 à 11:07
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 04/03/2024.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 317822
• Publié le 11/03/2024 à 09:22
© DR.
Chômage : « Le projet de Bruno Le Maire remet en cause le paritarisme » (Frédérique Puissat, sénatrice)

« Les partenaires sociaux n’ont jamais démérité face aux difficultés (souvent posées par l’État !) et savent gérer dans le consensus. Je m’oppose fermement au projet de Bruno Le Maire qui remet en cause le paritarisme, ce qui ne sera ni un gage de réussite, ni de paix sociale », déclare Frédérique…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 317785
• Publié le 08/03/2024 à 18:20
©  Centre Inffo
FFFOD : Sarah de La Morandière présidente

Sarah de La Morandière est la nouvelle présidente du FFFOD, apprend News Tank le 08/03/2024. Elle a été désignée le 06/03/2024 par le conseil d’administration du FFFOD après la démission de Joël Ruiz officiellement nommé à la présidence de la Commission de la certification professionnelle de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 317765
• Publié le 08/03/2024 à 18:05
©  FCD
Fédération du commerce et de la distribution : Layla Rahhou déléguée générale

Layla Rahhou est nommée déléguée générale de la fédération du commerce et de la distribution (FCD) sur proposition d’Alexandre Bompard, président de la FCD, et président-directeur général du groupe Carrefour, apprend News Tank le 08/03/2024. Elle prendra ses fonctions à partir du…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Branches
• Article n° 317770
• Publié le 08/03/2024 à 18:03
L’employeur doit mettre en œuvre la formation nécessaire pour la certification du salarié

L’employeur doit mettre en œuvre la formation nécessaire au renouvellement de la certification du salarié, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 28/02/2024. Il ne peut pas, à défaut, suspendre la rémunération du salarié pour défaut de certification. • Un salarié est embauché, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 317731
• Publié le 08/03/2024 à 14:00
©  D.R.
France compétences : Joël Ruiz président de la commission de la certification professionnelle

Joël Ruiz est nommé président de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle par arrêté de la ministre du Travail du 01/03/2024 publié au JO le 08/03/2024. Il succède à Françoise Amat, présidente depuis 2019, année de la création de France compétences. Joël…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Organisation du travail, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 317678
• Publié le 08/03/2024 à 11:15