CCN /JO : extension de deux accords et d’un avenant (verre, restauration, métallurgie)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°334923 - Publié le
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Les dispositions de deux accords et d’un avenant sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives nationales concernées, par trois arrêtés issus du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités et publiés au JO du 10/08/2024.

Sont ainsi étendus :

• l’accord collectif du 24/04/2024 relatif aux salaires minima de la CCN des industries de fabrication mécanique du verre (IDCC n° 669) ;
• l’avenant n° 65 du 15/04/2024 relatif aux minima conventionnels de la CCN du personnel des entreprises de restauration de collectivités (IDCC n° 1266) ;
• l’accord territorial (Rouen-Dieppe) du 07/06/2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté de la CCN de la métallurgie (IDCC n° 3248).

Le tableau ci-dessous…

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