Arpe : le nombre total de voix des membres du conseil d’administration fixé à 108 (JO)
Le nombre total de voix des membres du conseil d'administration de l'Arpe est fixé à 108 par un arrêté publié au JO du 15/08/2024.
Le nombre de voix par collège est ainsi réparti :
• Le président du conseil d'administration dispose de 12 voix ;
• Les représentants de l'État disposent d'un total de 48 voix ;
• Les députés ont un total de 12 voix ;
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