CCN : extension d’un accord et d’un avenant dans le BTP en Guadeloupe (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°334936 - Publié le
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CCN : extension d’un accord et d’un avenant (ouvriers du bâtiment et des travaux publics) (JO) - ©  News Tank RH

Les dispositions d’un accord et d’un avenant sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe, par un arrêté issu du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités et publié au JO du 13/08/2024.

Sont ainsi étendus :
• l’accord du 24/05/2024 relatif aux salaires ;
• l’avenant du 24/05/2024 relatif à la clause spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés prévue à l’article L.2261-23-1 du Code du travail.


Le tableau ci-dessous détaille ces extensions.

Les accords et avenants étendus
Source(s) : Legifrance

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