Dialogue social & RSE : archives (page 432/1471)

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Loi pour le plein emploi : publication de l’ordonnance adaptant la loi du 18/12/2023 aux Outre-mer

L’ordonnance portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18/12/2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon est publiée au JO le 13/06/2024. Le rapport au président de la…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 328299
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Secteur aérien : extension de l’avenant n° 2 du 14/12/2023 à l’accord sur la Pro-A du 21/07/2022 

L’avenant n° 2 du 14/12/2023 à l’accord professionnel du 21/07/2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l’alternance (Pro-A) conclu dans le secteur aérien (personnel naviguant et au sol IDCC 275, IDCC 1391 et IDCC 1944) est étendu par arrêté du 17/05/2024, publié au JO le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 328268
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Réforme de l’assurance chômage : « Un décret sera pris d’ici au 01/07/2024 » (Gabriel Attal)

« Un décret sera pris d’ici au 01/07/2024 pour [la] réforme [de l’assurance chômage] qui reste sur des paramètres qui sont ceux qui avaient été mis en place dans la réforme de 2019 et qui, surtout, s’accompagnent d’un meilleur accompagnement des chômeurs vers le retour à l’emploi », déclare le…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 328260
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Dissolution de l’Assemblée nationale : les réactions du Medef et de la CPME

« Le résultat des élections législatives sera déterminant pour assurer un avenir économique dans lequel les entreprises pourront continuer à se développer et à créer de l’emploi. Le Medef entend réaffirmer la position économique qui a toujours été la sienne : il soutiendra les projets favorables…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 328222
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Dégradation des droits des travailleurs en Europe (Confédération syndicale internationale)

Depuis la création, en 2014, de l’indice CSI des droits des travailleurs dans le monde, c’est l’Europe qui connaît le déclin le plus prononcé, indique la Confédération syndicale internationale (CSI) dans son rapport annuel, publié le 12/06/2024. Cette organisation rassemble 340 syndicats…
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• Rubrique(s) : International
• Article n° 328201
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Assurance chômage : les syndicats demandent à l’exécutif de renoncer à sa réforme

Les numéros uns des organisations syndicales représentatives (CFDT, CGT, CFE-CGC, FO, CFTC) ont affirmé leur opposition à la modification des règles du régime d’assurance chômage, lors d’une conférence de presse au Cese (Conseil économique social et environnemental) à Paris, le 11/06/2024. Ils ont…
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• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 328113
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Représentativité des travailleurs indépendants 2025 : dépôt des candidatures du 12/06 au 12/12/2024

La période de dépôt des candidatures des organisations professionnelles de travailleurs indépendants dans le cadre de l’établissement de leur représentativité en 2025 est fixée du 12/06/2024 à 12 heures au 12/12/2024 à 12 heures, indique un arrêté du 10/06/2024 publié au JO le 12/06/2024. Le…
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• Article n° 328168
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Décision de justice : la couverture santé au ministère de la Transition écologique (MGEN vs Alan)

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejette, dans une ordonnance du 05/06/2024, la requête de la MGEN tendant à l’annulation de la procédure d’attribution à Alan du marché de la couverture santé des agents des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 328187
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Complémentaire santé : Alan retenu par le ministère de la Transition écologique, la MGEN déboutée

Alan remporte la consultation organisée par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires pour assurer la santé de 140 000 agents, ayants droit et retraités, apprend News Tank le 11/06/2024. Cette procédure est intervenue dans le cadre de la mise en œuvre de la…
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• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 328119
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