Ministères sociaux : rectificatif à l’accord sur la protection sociale complémentaire (JO)
L'accord du 14/06/2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de santé et de prévoyance des ministères sociaux ainsi que des établissements publics et des autorités indépendantes, publié au JO le 19/09/2024, apporte des ajustements depuis la précédente version publiée au JO du 17/07/2024.
La liste des signataires est modifiée...

