Ministères sociaux : rectificatif à l’accord sur la protection sociale complémentaire (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°338138 - Publié le

L'accord du 14/06/2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de santé et de prévoyance des ministères sociaux ainsi que des établissements publics et des autorités indépendantes, publié au JO le 19/09/2024, apporte des ajustements depuis la précédente version publiée au JO du 17/07/2024.

La liste des signataires est modifiée...


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