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Le contrat d’un salarié en arrêt pour accident du travail peut être rompu en cas de cessation d’activité totale et définitive de l’employeur, rendant impossible sa poursuite, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/09/2024.
• Un employeur perd un contrat d’entretien et de maintenance le 31/05/2017. Il propose un CSP à un salarié en arrêt...
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